Détention d'une sci par une sarl à l'is

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Posté le Le 25/11/2013 à 05:25
Bonjour,
J'ai une sarl commerciale à l'IS qui fait du conseil, j'envisage de créer en son sein des SCI (3) détenues soit à 99% sarl /1% personnes physique soit à 70% sarl /30% personne physique puis de faire acheter par chacune de ces SCI un appartement avec des capitaux en réserve dans la Sarl

Est ce faisable ? Comment procéder ?

Merci

Cordialement

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Posté le Le 25/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
J'ai une sarl commerciale à l'IS qui fait du conseil, j'envisage de créer en son sein des SCI (3) détenues soit à 99% sarl /1% personnes physique soit à 70% sarl /30% personne physique puis de faire acheter par chacune de ces SCI un appartement avec des capitaux en réserve dans la Sarl

Est ce faisable ? Comment procéder ?


Quel est le lien entre l'activité exercée par la SARL et l'activité exercée par la SCI?



Très cordialement.

Posté le Le 25/11/2013 à 05:25
Bonjour

A ce jour, il n'y a pas de lien direct entre l'activité de la Sarl et celle des SCI, sauf qu'il s'agit d'une Sarl familiale et que son objet indique entres autres la réalisation d'opérations patrimoniales immobilières.
Est ce que cela répond à votre question?

Bien cordialement

Posté le Le 25/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

A ce jour, il n'y a pas de lien direct entre l'activité de la Sarl et celle des SCI, sauf qu'il s'agit d'une Sarl familiale et que son objet indique entres autres la réalisation d'opérations patrimoniales immobilières.


OK. J'étais un peu surpris de la question car ce montage est très peu usité car pas du tout intéressant sur le plan fiscal. Mais dans la mesure où il s'agit d'une SARL de famille, les obstacles fiscaux sont levés.


Il n'y a rien qui s'oppose à votre projet. A ce titre, il suffit de créer votre SCI de la même manière que si vous les associés la créer eux mêmes, à ceci près qu'il faudrait au préalable établir une AG dans le cadre de la SARL afin de voter l'opération.


Très cordialement.

Posté le Le 25/11/2013 à 05:25
Merci pour votre réponse claire et rapide, vous méritez les **** d'appréciation

A vous lire pour une prochaine question

Bien cordialement

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