Posté le Le 14/08/2021 à 04:27
Bonjour,
Je suis l'unique héritier (fils unique) de ma mère (veuve).
Elle m'a fait la donation d'un appartement de son vivant avec une partie usufruitière pour elle.
Il est dit dans le texte notarié que je rentrerai en pleine possession de ce bien à l'extinction de cet usufruit, comme c'est généralement le cas.
Elle vient malheureusement de décéder et je vais faire ouvrir la succession chez le notaire.
En attendant je me posais une question :
J'ai un fils et compte tenu des relations familiales pas toujours faciles comme il arrive assez souvent, je me demande si, dans un testament, il est possible de transmettre l'usufruit directement à mon fils (son petit fils) qui pourrait donc l'utiliser ou donner la destination qu'il désire (location) ?
Si la réponse est positive, devrais-je comprendre que je n'entrerai jamais en possession de ce bien, car la transmission se faisant 2 générations en dessous, il est quand même fort probable que je décède avant mon fils bien évidemment ?
Pour le coup, si cela était possible, je constate que ce bien ne serait à moi que sur du papier sans que j'en ai jamais la jouissance et que je puisse l'habiter ou en faire ce que je désire ; ce que je trouve assez étrange. De plus il pourrait le louer et toucher des revenus, sans que je n'en vois la "couleur"...
Mais bon, il y a toujours des choses étrange en droit français.
Attendons donc la réponse d'un spécialiste.
Merci de votre aide.