Droit de passage partagé
> Immobilier > Propriété
Posté le Le 01/02/2020 à 18:45
Bonjour,
Est-ce qu'un propriétaire d'un terrain avec un droit de passage partagé avec d'autres propriétaires de terrains peut permette à toute ça famille, proches et amis d'utiliser ce droit de passage sans l'autorisation des autres propriétaires concernés? ( Le passage passe d'un terrain à l'autre des propriétaires)
Merci,
Cathy
Est-ce qu'un propriétaire d'un terrain avec un droit de passage partagé avec d'autres propriétaires de terrains peut permette à toute ça famille, proches et amis d'utiliser ce droit de passage sans l'autorisation des autres propriétaires concernés? ( Le passage passe d'un terrain à l'autre des propriétaires)
Merci,
Cathy
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