Droit de passage

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Posté le Le 02/09/2024 à 07:51
Bonjour. J ai acheté un terrain où il y a un droit de passage pour mon voisin propriétaire du terrain du haut. Cela équivaut à 200 m2 environ. J ai appris qu il y a un chemin communal qui dessert désormais un chemin en hauteur, ce que j ignorais à la signature chez le notaire. Son terrain est néanmoins enclavé sauf q il est désormais propriétaire du terrain d à côté qui est desservi par le fameux chemin communal. Pensez vous q il est possible de mettre fin à ce droit de passage? Je vous remercie par avance

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Posté le Le 02/09/2024 à 08:12
Bonjour,
tout dépend du type de servitude. Si elle est d'ordre conventionnelle il vous faudra l'accord du voisin. Si elle est légale vous pouvez en demander l'extinction si effectivement sa parcelle possède dorénavant un accès suffisant sur voie publique.

Posté le Le 02/09/2024 à 08:22
Bonjour.

Est-ce que l'état d'enclavement d'une parcelle A détenue par X disparaît du fait de l'existence d'une parcelle B détenue aussi par X, permettant de faire la jonction avec la voie publique.
Car si X vend B, il se retrouve enclavé.
Les deux parcelles A et B ne formant pas nécessairement une unité foncière.

Note : la question relève plutôt du forum Immobilier que du forum Famille.

Posté le Le 02/09/2024 à 08:38
Merci pour votre retour. J ai transféré mon message dans le forum adéquat.

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