Droits a payer suite à une licitation, maison en indivision

Bonjour, j'avais ma maison en indivision avec mon ex compagne. une vente par licitation a eu lieu pour mettre fin à l'indivision, et j'ai racheté le tiers qui ne m'appartenait pas. Lorsque la licitation est au profit d'un indivisaire, l'art 750 du CGI précise que le droit de vente ,n'est exigible que sur les parts acquises, toutefois, lorsque la licitation fait cesser l'indivision, le droit est liquidé sur la valeur total des biens.
j'ai bien payé ces droits sur la totalité lors de la liquadation chez le notaire désigné par le tribunal, mais il m'avait été demandé par les impôts de payer des droits d'enregistrements juste aprés la vente sans attendre la liquidation chez le notaire.
Il me semble que je n'avais pas à payer les droits d'enregistrements. c'est ce je voudrais savoir. j'ai demandé aux impots, j'ai vu le controleur, puis l'inspecteur, maintenant (depuis 1 mois) le dossier est chez l'inspecteur principal.. mais je n'ai toujours pas de nouvelles

Cher monsieur,



Et le notaire en pense quoi?

En effet, les droits d'enregistrement sont normalement calculés et versés au notaire puisque c'est ce dernier qui effectue les formalités au bureau du conservatoire des hypothèques.

Si le notaire a bien payé ces frais, il doit en avoir le justificatif de paiement. C'est donc sur lui que tout repose si je puis dire.


Très cordialement.

Bonjour,
ce n'était pas ma question, lorsqu'un indivisaire achète la totalité des parts d'un indivision lors d'une licitation, quels sont les droits à payer?
J'ai bien, sur le pv de liquidation du notaire des droits d'enregistrement que j'ai payé avec un no de bordereau, une référence des impôt et le nom du contrôleur avec comme montant 1,1% du montant total; ce pour quoi je suis d'accord. Mais quid des droits que j'ai payé à la demande des impôts sur la base de la vente. Je pense que je n'avais pas à les payer.
Cordialement,

Cher monsieur,



Je suis moi aussi d'accord.


Mais à quoi correspondent ces droits justement? Parce qu'en effet, je ne vois pas pourquoi les impôts vous ont demandé de payer autre chose que les droits d'enregistrement.

C'était là tout le sens de mon premier message.
Donc, je réitère, qu'en pense votre notaire?

Très cordialement.