EMPIETEMENT DEMOLITION

Bonjour, une procédure est en cours pour empiétement.
les propriétaires qui empiètent ont décidé de démolir avant jugement ( le rapport géomètre expert confirme l'empiétement).
beaucoup de frais en été engendrés est-ce que la procédure s'arrête (avec la démolition) ou bien les frais de procédure et de dédommagement pourront être demandés?
Merci

Bonjour,
C'est selon la décision de celui qui a engagé la procédure de la poursuivre pour demander un dédommagement ou de l'abandonner.
Vu la démolition, il est possible que le juge n'accorde rien du tout.

merci pour votre réponse,
êtes-vous avocat?
la démolition a eu lieu avant décision de justice.
les frais sont plus importants que la démolition et elle a était choisi unilatéralement

Celui qui a construit en empiétant a bien le droit de démolir, pourquoi ça vous choque ?
Et il est possible de continuer à le poursuivre pour lui faire payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Mais rien ne garantit que ce sera accordé.

Consultez votre avocat.

Bonjour,

Le demandeur ne peut pas se plaindre que le défenseur ait choisi de remédier à une situation illégale de son propre chef. S'il voulait que le bien empiétant sur son terrain ne soit pas démoli, il ne fallait pas assigner le voisin en justice.

S'il y a eu une tentative amiable de résolution du conflit qui a échoué à cause du défendeur, le juge prendra sans doute en compte que celui-ci n'a pas agi de très bonne foi mais uniquement sous la menace d'une condamnation. Le juge pourra alors vous accorder une indemnité.

Si le défendeur ignorait qu'il y avait empiètement mais a remédié au problème dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance, il n'est pas certain qu'il soit condamné à vous indemniser.

Il peut arriver que le juge, constatant la bonne volonté de la partie initialement en tort condamne son adversaire aux dépens, notamment quand celle-ci a refusé un arrangement amiable raisonnable (par exemple laisser à l'adversaire le délai nécessaire aux travaux de démolition) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042941174

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Modératrice