Apport immobilier

Bonjour
Le père de mon concubin peut-il lui verser 130 000€ sans frais sur un compte joint que nous partageons ou bien doit- il faire ce don sur un compte au nom de son fils seul ?
Peut-on ensuite transférer cette somme sur un compte à mon nom ou bien mon concubin peut-il se retirer du compte joint, afin que cette somme constitue un apport pour un achat immobilier en mon nom seul ?
Merci d’avance pour votre temps

Bonjour

La propriété de l’argent ne dépend pas du compte sur lequel il se trouve. Dans l’ordre de vos questions :
- non, pas de donation du père de votre concubin à son fils de 130000 sans frais. Au delà de 100 000€ tous les 15 ans, la donation est taxée.
- si votre concubin ou son père vous donne à vous 100 000 ou 130 000 euros cette somme sera taxée à 60%.
- si vous utilisez cette somme pour acheter un bien à votre nom sans avoir fait les donations (du père vers le fils puis du fils vers vous ou du père vers vous) , la propriété du bien vous sera acquise, peut-être, mais vous n’êtes pas à l’abri que le fils vous réclame cet argent et qu’il soit perçu comme donation donc taxe + amende pour tentative de fraude au fisc.

Bref dans tous les cas cela ne peut pas fonctionner comme vous le prévoyez.

Cordialement
Ctoad

Bonjour,
Tout est possible... Toutefois si vous utilisez cette somme pour une acquisition en nom propre, vous devrez payer une taxe de 60% soit 78 000 euros au fisc.
Mauvaise idée donc.

Et peu importe le nom du titulaire du compte bancaire.

Bonjour

- si vous utilisez cette somme pour acheter un bien à votre nom sans avoir fait les donations (du père vers le fils puis du fils vers vous ou du père vers vous), la propriété du bien vous sera acquise, peut-être, mais vous n’êtes pas à l’abri que le fils vous réclame cet argent et qu’il soit perçu comme donation donc taxe + amende pour tentative de fraude au fisc.
Comme yapasdequoi et Ctoad, je trouve ce montage scabreux. Imaginez une séparation, votre concubin vous réclamera cette somme et vous en aurez pour des années de bagarre. Je n'invente rien, on voit régulièrement ce genre de cas dans les forums.

Pourquoi n'achète-t-il pas lui, en son nom propre, avec la possibilité que vous lui rachetiez plus tard votre part ?