Déclaration de biens
> Immobilier > Propriété > Fiscalité
Posté le Le 14/03/2024 à 17:15
Bonjour,
Quel est le délai que les Services des Impots s'octroie pour répondre à une réclamation concernant "la déclaration de mes biens".
J'ai envoyé mon dernier courrier sous pli recommandé en Novembre 2023 et à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles.
Ou je dois considérer ce silence comme un refus.
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Quel est le délai que les Services des Impots s'octroie pour répondre à une réclamation concernant "la déclaration de mes biens".
J'ai envoyé mon dernier courrier sous pli recommandé en Novembre 2023 et à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles.
Ou je dois considérer ce silence comme un refus.
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
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