Impôt foncier: calcul.

Bonjour.

Ma question porte sur le calcul de la taxe foncière d'un bien propriété d'une SCI assujettie à l'impôt sur le revenu. J'espère donc poster au bon endroit.

Voila. La SCI a acheté un bien immobilier qui est mis à disposition à titre gratuit en tant qu'habitation principale à une personne non imposable (elle sort juste des aides sociales). Tout ça est déclaré normalement sur les formulaire 2072 (et annexes), pour un revenu égal à 0 puisque c'est à titre gratuit.

Le précédent propriétaire payait une taxe foncière de plus de 1 000 €. Je m'attendais à ce que la SCI paie la même somme. Hors, j'ai la surprise de recevoir une taxe foncière de 80 € pour l'année (complète) 2022.

A priori, je ne vais pas me plaindre. Mais s'il s'agit d'une erreur, je préfère régulariser au plus vite. C'est la même superficie, la même destination d'habitation principale... Il n'y a que le fait que l'occupant ne paie pas de loyer et n'est pas imposable, et bien sûr que la SCI, propriétaire, ne fait pas de bénéf.

C'est pour ça que je vous demande de bien vouloir m'expliquer comment est calculée cette taxe foncière, et si c'est normal de payer aussi peu pour une maison d'habitation.

Merci d'avance.

Bonjour,
C'est très surprenant. Il y a peut être erreur et ce serait mieux de vérifier directement avec votre centre des impôts.

Est-ce que la valeur locative a évolué ?
Est-ce que l'acte de vente a été correctement publié ?
N'y a-t-il pas confusion entre la SCI et l'occupant ?

Bonsoir Sam,

Les 80€ dont vous parlez sont la "somme en bas de page".

Elle résulte d'un certain nombre de taxes appliquées à une base, le détail de tout cela figurant dans la partie haute du document. Si vous avez accès au même document lié à l'époque des 1000€, comparer ne doit pas être difficile.

Un exemple tout bête, si le transfert a été fait après le 1er janvier de l'année de référence, ce qui supposerait que l'ancien propriétaire aurait reçu la taxe ... enfin, dans ce cas ce serait plutôt tout ou rien.

Merci pour vos réponses.

La somme ne correspond qu'à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les autres cases sont vierges. Il s'agit donc très certainement d'une erreur.Je vais prendre contact avec le centre des impôts. C'est bien adressé à la SCI, donc il ne semble pas y avoir de confusion avec l'occupant.

La base d'imposition est strictement inchangée. Par contre, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était de 250 €. Il y a donc un bug.

Les autres rubriques ont un taux d'imposition soit inchangés ou en très légère baisse. Mais aucune base n'est indiquée.

En attendant, je vais payer ça pour ne pas me prendre de pénalité !

Merci pour votre aide ! Cordialement, Sam.