En cours de séparation, je souhaiterais laisser la maison que nous avons acheté en indivision avec mon ex-conjointe (nous sommes pacsés). Ma question est : est-il possible et simple de renoncer à la soulte même si j'ai effectué un apport lors de l'achat ?
Bonjour
Sans avoir l'intégralité du dossier, c'est une question d'équilibrage des masses de partage et d'éventuelles compensations autres.
Cela est à voir avec le notaire qui va préparer l'acte.
__________________________ Marck ESP, Administrateur Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives(-_-)