Taxe foncière-SCI-AAH
> Immobilier > Propriété > Fiscalité
Posté le Le 06/10/2024 à 14:18
Bonjour, dans le cadre d'une SCI où 2 des 4 membres associés perçoivent l'AAH sans revenu fiscal.
Y'a t il une exonération partielle de cette taxe foncière (en fonction des parts ) ?
en somme, comme pour un propriétaire handicapé particulier.
Un grand merci au forum de permettre cet échange!
Y'a t il une exonération partielle de cette taxe foncière (en fonction des parts ) ?
en somme, comme pour un propriétaire handicapé particulier.
Un grand merci au forum de permettre cet échange!
Posté le Le 06/10/2024 à 14:28
Bonjour,
C'est la SCI qui est propriétaire et redevable de la TF.
Le statut des porteurs de parts ne permet pas d'exonération comme s'ils étaient propriétaires en direct.
Il n'y a pas que des avantages dans une SCI.
C'est la SCI qui est propriétaire et redevable de la TF.
Le statut des porteurs de parts ne permet pas d'exonération comme s'ils étaient propriétaires en direct.
Il n'y a pas que des avantages dans une SCI.
Posté le Le 06/10/2024 à 14:31
un grand merci à vous!
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