Hypotheque et propriétaire indivision

Bonjour,

Ma question concerne ma maison. Je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint (non-mariés, non pacsés)à 50/50.
Lui est chef d'entreprise. Il est en cours de liquidation judiciaire. Sachant que certains de ses fournisseurs ne l'ont pas payés, il se retrouve à ne pas pouvoir honorer ses factures à lui. Plus de travail du coup, le crédit de la maison va être aussi difficile à règler.
Au vu de sa situation, est-ce qu'il est possible que notre maison soit hypothéquée et vendu pour peu et ce malgré l'indivision?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,

Tout dépend de son entreprise. Si c'est une société à responsabilité limitée, il ne risque rien sur son patrimoine personnel sauf s'il s'est porté caution ou s'il a commis une faute de gestion suffisamment grave pour que la liquidation judiciaire soit étendue à son patrimoine personnel.

Si il est en entreprise individuelle (autrement dit, il n'a pas de société), est-ce qu'il avait déclaré sa résidence principale insaisissable?

Voilà pour les dettes professionnelles. S'agissant de la dette à l'égard de la banque, cette dernière peut saisir la maison dés lors qu'il y a un incident de paiement et sous réserve que le juge accepte la demande présentée par la banque.

Dans l'hypothèse, où la maison serait vendue, vous récupérerez bien évidemment votre partie de l'indivision (50% de la valeur de la maison).

Bien cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse et votre réactivité.

Coridalement