Annexion des combles avec destruction des planchers/plafond
> Immobilier > Propriété > Immeuble
Posté le Le 18/10/2015 à 14:49
Bonjour
Un voisin a annexé les combles au-dessus de chez lui. Ils ne débouchaient pas et il pouvait donc les utiliser à titre privatif. Mais il a aussi détruit le plafond/plancher séparant son appartement des combles, augmentant le volume de son appartement
Le tout sans vote d'AG
A-t-il ce droit et si non, comment le contester ?
Merci
FF
Un voisin a annexé les combles au-dessus de chez lui. Ils ne débouchaient pas et il pouvait donc les utiliser à titre privatif. Mais il a aussi détruit le plafond/plancher séparant son appartement des combles, augmentant le volume de son appartement
Le tout sans vote d'AG
A-t-il ce droit et si non, comment le contester ?
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FF
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