Nu-propriétaire abusif : quels recours ? après décès de mon père

Bonjour,
Au décès de mon père en 2004, ma mère aujourd'hui âgée de 91 ans a fait donation de son appartement (dont elle reste usufruitière) à mon frère (54 ans) et à moi-même (62 ans). J'habite à 800 kms de chez elle, je suis marié et indépendant financièrement, mais mon frère, sans emploi depuis 2003 et divorcé 2 fois, a élu domicile depuis octobre 2008 chez elle sous prétexte qu'il s'estime "chez lui" ! Il exige d'elle qu'elle subvienne à tous ses besoins au titre de l'obligation alimentaire et n'a mené à bien ni dossier de RMI, ni de CMU sous prétexte que sa mère est là pour payer.Il a refusé plusieurs offres d'emploi (il était chef comptable dans une grande clinique chirurgicale) car il espère gagner son procès en cassation contre le groupe médico-chirurgical qui l'a licencié.Il a déjà extorqué plusieurs fois des sommes conséquentes à ma mère pour "se remettre à flot" et dilapide l'argent dans les bars et les casinos, il la menace et il en est même arrivé à voler dans ses tiroirs.

J'ai effectué plusieurs déplacements pour tenter de mettre un terme à cette situation en alertant médecins et services sociaux. Mais le médecin expert que j'avais convaincu ma mère de consulter pour la placer sous curatelle ne m'a malheureusement pas suivi car elle a selon lui "toute sa tête" et n'a pas perdu la raison. L'assistante sociale, rencontrée en ma présence puis repassée seule revoir ma mère, dit qu'elle tient un double discours : en dehors de ma présence, elle préfère se taire sur les comportements de mon frère par peur des représailles et du qu'en dira-t-on. Elle souhaite son départ, mais elle ne peut pas mettre son fils à la porte ! Mon frère ne l'aide absolument pas dans les tâches de la vie quotidienne ni dans ses déplacements, alors qu'elle est atteinte d'une Macula qui lui fait perdre irrémédiablement la vue. Elle ne veut ni aide à domicile (que j'avais mise en place avec l'assist. sociale) ni maison de retraite !

Entre mon frère et moi c'est la guerre ouverte et les ponts sont coupés. Il me rit au nez quand je lui demande de quitter les lieux et se sent en position de force. Il a sur place 3 enfants majeurs qui ne veulent plus le voir et redoutent d'avoir à l'assumer au titre de l'obligation alimentaire. A -il le droit d'agir comme il le fait et quelles sont les possibilités d'action juridique contre lui ?

Merci d'avance pour vos conseils. Indisponible ce w. end, vous pouvez me recontacter à partir de lundi. Sincères salutations !

Cher monsieur,


Comme vous devez le pressentir, il n'y a malheureusement pas de solutions miracles. Vous ne pouvez pas agir contre votre frère dans la mesure où ce dernier ne vous techniquement rien pris à vous. Et votre mère, dans la mesure où l'expertise n'a pas conclu à un état susceptible de donner lieu à l'ouverture d'une mesure d'assistance judiciaire, est juridiquement considérée comme une personne "capable" et donc libre de ses actes.

Tant qu'elle n'est pas sous curatelle, votre frère peut profiter d'elle à souhait pourvu que votre mère le lui permette.


C'est donc sur le dos que votre mère que tout repose.


Très cordialement.