Immobilier : domicile, indivision, expropriation

Bonsoir,
Je suis propriétaire en indivision d'une maison avec ma compagne, relation durant depuis 2005. Notre couple étant en échec depuis longtemps, nous avions décidé de vendre la maison.
Le lundi 25 janvier, j'ai découvert une série de mail de ma compagne prouvant
- qu'elle me trompait depuis environ 4 ans
- qu'elle restait avec moi pour l'aspect financier (je gagne plus qu'elle) . J'ai trouvé le terme 'je me suis vendue'
- qu'elle se considère comme une gigolote
(J'ai fait lire ces mails a mon psy qui la considère comme une manipulatrice toxique.)
Je l'ai mise à la porte le soir même et ai changé le barillet.
Peut-elle porter plainte, quels sont mes recours ?

Bonsoir,


Non, en soi, il n'y a rien de pénalement répréhensible pour l'avoir mise à la porte et faire changer la serrure. Cela étant, dans la mesure où vous êtes désormais seul à occuper un bien indivis, vous être redevable d'une indemnité d'occupation qui doit être versée au profit de l'indivision: Votre compagne aura donc droit à la moitié de cette indemnité d'occupation (indemnité qui est en générale un peu inférieure à la valeur locative).




Très cordialement.

Merci pour la réponse rapide.
Est-ce que cette indemnité peut être liée à la part d'indivision du bien.
Elle possède environ 20% et moi 80%.

Cdlt

Bonsoir,



Bien sûr!

Admettons que l'indemnité d'occupation soit de 800 euros: Vous versez ces 800 euros à l'indivision. Ensuite, lorsque l'indivision cesse, vous récupérer votre part, soit ici 80% du montant. En conséquence, votre compagne n'aura en réalité que 20% de l'indemnité d'occupation.

Très cordialement.

Bonjour,
Une nouvelle question: j'avais entendu que la notion de domicile était plus "protégé juridiquement" que la résidence/propriété elle-même.
Qu'en est-il exactement ?

Merci

Bonjour,


Disons que sorti de son contexte, cela ne veut pas dire grand chose. Cela concerne surtout le cas des couples mariés: En effet, dans le cadre d'un mariage, le domicile conjugal est protégé, ce qui interdit toute forme d'expulsion.


Très cordialement.

Les gendarmes lui aurait conseillé de faire appel à un serrurier pour ouvrir la porte. Est-ce légal ?
Comment puis-je m'y opposer ?

Merci

Chère madame,


C'est une solution qui, comment dire, est ridicule. D'une part, parce que madame devra payer les frais du serrurier et que cette situation étant précaire, cela peut dire infiniment.

Vu la situation, je vous invite soit à vous mettre d'accord à l'amiable sur une indemnité à lui verser, soit à saisir directement le TGI afin qu'il vous accorde officiellement un droit de jouissance privatif.

En attendant, il est clair que la situation est très précaire.


Très cordialement.

Merci beaucoup.
Je crois que j'ai maintenant toutes les reponses a mes questions.

Cdlt.