Location et résidence principale
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Propriété
Posté le Le 03/07/2022 à 13:23
Bonjour,
Un ami a parlé d'un couple d'amis qui souhaiterait récupérer leur location pour en faire leur résidence principale. Dans cette location, il y a un couple avec un enfant mais apparemment ils ont le droit de refuser (ou refusent) de partir parce qu'ils ont un enfant.
Les locataires en ont-ils le droit ?
Je n'en sais pas plus sur l'affaire mais je prends quand même vos idées et conseils.
Merci.
 
Posté le Le 03/07/2022 à 13:50
Bonjour,
Votre question manque de précision.
Ce couple d'amis est-il le propriétaire bailleur ?
Est-ce que ces locataires ont plus ou moins de 65 ans ou hébergent-ils une personne de plus de 65 ans ?
Est-ce un bail soumis à la loi de 89 ?
Le locataire qui a un enfant ne peut pas refuser de partir uniquement sur l'argument d'avoir un enfant ... dès lors que son bailleur lui donne congé pour l'échéance du bail en invoquant un des 3 motifs légaux.
Vous devriez lire l'article 15 de la loi de 89.
Posté le Le 03/07/2022 à 14:57
Merci yapasdequoi d'avoir pris le temps de répondre.
Le couple d'amis est le propriétaire bailleur de la location. Ils souhaitent récupérer ce logement afin d'en faire leur résidence principale pour y passer leur retraite.
Le jeune couple de locataire n'a personne d'autre à charge hormis leur enfant en bas âge.
Quant au bail soumis à la loi de 89, aucune idée. J'en parlerai à notre ami en commun et lui ferai part de l'article 15 de la loi de 89.
Encore merci pour votre aide.
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