Mise en état d'un chemin d'accès

Pendant 30 ans le propriétaire du terrain voisin a emprunté mon chemin pour accéder à son terrain ce qui était plus facile pour lui, car son garage était à proximité, en contre partie je bénéficiai de son chemin d'accés, car il agrandissait mon terrain situé au Sud -tout cela s'est fait à l'amiable sans écrit notifié- Aujourd'hui, je souhaite cloturer ma propriété (car aucune clôture n'a été construire depuis) conformément au plan initial. j'ai pris un géomètre qui à confirmé et balisé les limites de mon terrain, selon le plan établi par mon géomètre Dplg en 1976.
Je redonne le chemin d'accés appartenant au terrain voisin car je ferme mon chemin. Le propriétaire du terrain voisin n'est pas d'accord sur la restitution de son chemin. Dois je mettre son chemin en conformité (c'est à dire, l'ouvrir, le goudronner, mettre un portail avec interphone .. etc )à mes frais ?? Alors que lui n'a jamais effectué le moindre travaux sur mon chemin il s'est contenté de mettre un interphone supplémentaire sur mon portail. Je vous remercie de votre réponse

Bonjour,




Bien sûr que non. A quel titre pourrait-on vous obliger à payer ses frais? Vous n'êtes pas propriétaire de ce chemin, vous n'êtes pas non plus locataire, vous être simplement un usage de ce terrain. Vous n'avez absolument aucune obligation quant à la mise en conformité de ce terrain.


Sur ce point, il peut vous demander le remboursement de cet interphone dès lors qu'il vous a profité sur le fondement de la gestion d'affaire ou de l'enrichissement sans cause.


Bien cordialement.

En ce qui concerne l'interphone, il ne m'était pas destiné mais pour lui, car directement branché chez lui et sa boite au lettre était également sur mon portail.
Merci de m avoir répondu si vite
bien cordialement

Bonjour,



Dans ce cas, vous n'avez aucune raison de vous inquiéter!

Bien cordialement.