Bonjour,
A ma connaissance, dans le cadre d'un divorce amiable il n' a pas d'intervention du juge, donc pas d'ONC, sauf si un enfant mineur du couple demande à être entendu par le juge.
A l'amiable, tout accord légal est possible. Si vous voulez convenir que Madame aura la jouissance onéreuse du bien (indemnité d'occupation de X par mois à verser à Monsieur), c'est parfaitement possible.
Songez à la répartition des charges (entretien, taxes...) qui sont par défaut payables par tous les indivisaires. il faut aussi prévoir la réévaluation de l'indemnité d'occupation (que personne ne soit lésé si la valeur locative du bien change au fil du temps.
Il est aussi possible de louer le bien à Madame, qui bénéficiera alors de tous les droits d'un locataire :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041795445/
Ayez conscience que même si elle ne paye pas son loyer, Madame bénéficiera de la protection accordée au locataire. La situation sera sans doute compliquée au moindre problème, puisqu'elle sera à la fois bailleresse et locataire. Par exemple vous ne pourrez lui donner congé sans son accord. Ce n'est pas une solution que je recommande.
Vos avocats sont là pour vous conseiller.
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Modératrice