Droit de vote aux AG

Les statuts d'une SCI peuvent prévoir le droit de vote aux AG, uniquement aux usufruitiers en excluant les nu-propriétaires ? Merci pour m'éclairer à ce sujet.

Bonjour,

Oui

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038799283

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.

Les copropriétaires d'une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus diligent.

Si une part est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.

Les statuts peuvent déroger aux dispositions du deuxième alinéa et de la seconde phrase du troisième alinéa.

__________________________
Modératrice

Je vous remercie. Je reste pourtant perplex car cette clause des statuts qui exclus les nu-propriétaires du droit de vote aux A G (sauf pour la dissolution) me semblais une clause léonine car l'usufruitier qui s'auto-eli gérant il peut faire ce qu'il veut sans que les nu-propriétaires puissent s'y opposer.
Il s'agit d'une succession avec des enfants d'un premier maria et une deuxième épouse qui par testament devient usufruitière et les enfants plus âgés que la deuxième épouse sont nu-propriétaires sans voix au chapitre.