Mur mitoyen ou non
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Propriété
Posté le Le 12/07/2023 à 01:41
Bonjour,
La façade de la maison de mon voisin est en limite de propriété ; un mur situé sur ma propriété longe la façade de la maison de mon voisin ; il n'empiète pas sur la propriété de mon voisin ; il ne fait que longer la façade du voisin. Ce mur est il mitoyen ? En effet,je voudrais embellir ce mur et le protéger par des dalles.
Merci pour votre rėponse
 
Posté le Le 12/07/2023 à 05:19
Bonjour,
Vous dites : "un mur situé sur ma propriété", il ne peut donc pas être mitoyen s'il est situé sur votre propriété. Un mur mitoyen est construit à cheval sur la limite.
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Superviseur
Posté le Le 12/07/2023 à 07:24
Bonjour,
Avez-vous fait borner votre propriété ? Le voisin en question l'a fait ?
Posté le Le 12/07/2023 à 09:34
Bonjour,
Si vous êtes d’accord pour dire que la limite de vos propriétés respectives correspond avec la ligne de contact des deux constructions, un bornage est inutile : le voisin est propriétaire de son pignon, vous êtes propriétaire de votre mur de clôture et c’est très bien ainsi.
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