Numérotation rue

Bonjour à tous.

J'ai quelques interrogations sur l'attribution des adresses postales et de la numérotation des habitations dans une rue.

Pour résumer, je possède ma résidence principale (sur deux parcelles) depuis 27 ans, elle se situe à Marseille, au bout d'une impasse, au numéro 33.

Il y a une quinzaine d'année, mon voisin à acheté la parcelle juste avant moi, et s'est auto attribué le numéro 33 bis (j'étais là quand il a rempli sa demande de permis et qu'il m'a demandé si je connaissais l'adresse de ce terrain, et l'ai entendu dire "bon, je vais mettre le 33 bis") et y a construit sa maison tout seul (avec moult péripéties, comme l'accaparation d'un chemin communal entre lui et moi, et donc une maison positionnée sans tenir compte des distances légales).

Au début, je recevais son courrier, et lui remettais en lui expliquant que le 33, c'était moi, jusqu'au jour ou tout content, il m'explique qu'il a fait les démarches, et qu'il est au 31, ce qui était cohérent, le voisin précèdent étant au 29.
Son courrier, pendant des années est bien arrivé au 31.


Tout allait bien jusqu'à il y a quelques temps, ou j'ai recommencé à recevoir son courrier, qu'il a enlevé sa boite au lettres pour ne plus que les huissiers puissent lui laisser des avis.
Maintenant, il le dit que non, que c'est le voisin précédent qui possède le 29 et le 31, car bien que celui ci n'ait qu'une seule maison, elle est à cheval sur deux petites parcelles, et qu'il est bien au 33 bis.

J'apprend que sa maison est vendue aux enchères.

Pb : sur l'annonce du cabinet d'avocats qui vend la maison, il est indiqué mon adresse, le 33.
Contactés, ils me disent que sur son acte de propriété, il est bien indiqué le 33, et donc que l'annonce est légale et que je n'ai rien à dire.
Le 33 bis à disparu, il ne reste que le 33, comme moi.

Je comprend mieux pourquoi depuis quelque jours, des gens viennent devant mon portail regarder ma propriété.

D'où mes questions :

Est il possible d'avoir deux parcelles distinctes à la même adresse postale ?

Comment vérifier si le 33 lui a bien été officiellement attribué malgré le fait que ce numéro était le mien ?

Si son notaire à fait une erreur lors de l'achat de son terrain, est t'il possible de la faire rectifier, surtout lors d'une nouvelle vente ?

Merci pour d'éventuelles réponses, peut être que mon problème n'en est pas un et que je m'inquiète pour rien.

Ps : je conçois que ce qui me paraitre clair peut ne pas l'être pour un lecteur

bonjour,

la dénomination des rues et la numérotation sont une prérogative des communes.
il faut donc vous adresser à votre mairie.

salutations

Merci pour votre réponse plus que rapide.

Hélas, je tourne depuis ce matin avec les disques des différents services de ma mairie, sans avoir réussi à avoir un correspondant.
J'ai eu une réponse (très rapide elle aussi) à un mail envoyé via le site de la mairie, ils me conseillent d'appeler le service des impôts fonciers (cadastre), mais là aussi, disque, et quand je choisis "pour tout autre raison", ben au bout de 10 mn, ça raccroche

Je suis en train de demander sur le site de ma mairie une attestation de numéro, mais outre le fait que je bloque sur préfixe, section et numéro demandé qui ne correspond pas au format que je trouve sur le site du cadastre, je ne peux le faire que pour confirmer que mes parcelles sont bien au 33, je ne peux pas demander une attestation pour la parcelle de mon voisin.

Le numéro dans une rue n'est quand même pas une information confidentielle, elle est en principe affichée sur chaque maison.
Sur la maison de mon avant dernier voisin, il y a bien une affiche 29, sur la mienne une affiche 33, mais entre nous deux, une maison sans aucune indication.

Cordialement.

Et petite touche d'humour, quand je vais sur le site géoportail, pour ma propriété, je trouve bien le 33, pour celle de mon voisin, on m'indique le ... 36, le même numéro que notre voisine d'en face
Sur géoportail, il a donc un numéro pair du coté des impairs.
Et comme pour beaucoup de maisons dans mon quartier, il a également un accès par la rue du dessus, qui lui est au 33 de la rue, mais coté pair

Bonjour,

Je précise que l'adresse sur un acte de vente n'est qu'indicative. On ne fait pas un acte rectificatif pour une erreur d'adresse, sauf si elle entraîne une erreur sur le bien concerné. S'il prend l'envie à la mairie de changer le nom de la rue ou la numérotation, on ne va pas obliger plusieurs dizaines de propriétaires à repasser chez le notaire.

Normalement il y a un numéro par parcelle, mais au fil de l'évolution du foncier il n'est pas rare de finir avec un numéro de rue pour deux parcelles ou plusieurs numéros sur une parcelle (cas de la copropriété voisine de chez moi).

C'est bien à la mairie de régler un éventuel problème de numérotation.

Mais période de fêtes oblige, ne vous attendez pas à une solution rapide...

Mettez une affichette sur votre portail pour informer les visiteurs que le bien vendu est situé au 31 et non au 33 suite à une erreur du cabinet d'avocats. Ça devrait calmer un peu les curieux.

Contactés, ils me disent que sur son acte de propriété, il est bien indiqué le 33, et donc que l'annonce est légale et que je n'ai rien à dire.
Et donc le jour où il va y avoir vente d'un bien donc l'acte stipule qu'il est situé 22 (feue) rue de la Musique qui sera entre temps devenu le 11 rue des Papillons, ils vont orienter leurs acquéreurs vers une adresse obsolète ?

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Modératrice

Bonjour,
Il est possible d'avoir plusieurs parcelles à la même adresse postale, l'inverse aussi ...
Plusieurs foyers différents peuvent avoir la même adresse (exemple pour un immeuble)
etc.
L'adresse n'est en aucun cas une certitude sur la situation d'une construction, c'est le numéro de parcelle(s) qui compte (et qui figure sur les actes authentiques)

L'adressage est du ressort de la mairie.
Par contre votre interrogation ne relève certainement pas d'une discussion téléphonique...
Prenez rendez-vous ou écrivez votre requête par courrier RAR au maire.

Mais précisément : quelle est votre question ?

Re merci pour votre nouvelle réponse qui somme toute, me permet de relativiser la chose.

Après, si il n'y avait que ce problème de numérotation avec mon voisin

Est-ce un problème ?

@yapadequoi, pour le coup, clairement, oui ...

Cette maison est entre le 29 et le 33.

Depuis la nuit des temps, le 33 bd untel, c'est chez moi, et maintenant, parce qu'il s'est auto attribué le 33 bis, puis à fait disparaitre le bis, il faut que je partage mon adresse ?

Pour le coup, je suis peut être un vieux snock, mais ça m'agace.

Après, il faut connaitre le je m'en foutisme du garçon, qui à terrassé 150m² d'un chemin communal pour agrandir son dépotoir, pardon, son jardin, s'est vanté de s'être mis deux ans au chômage pour pouvoir construire sa maison, à prétendu avoir fait borné son terrain (sans faire venir un représentant de la mairie) et affirme que celui ci arrive au milieu de la rue, et menace d'y mettre un portail ou de clôturer, etc etc.

Le problème, c'est qu'il va vendre ses salades aux acheteurs.

"Mais précisément : quelle est votre question ?"

@yapasdequoi

"Comment vérifier si le 33 lui a bien été officiellement attribué malgré le fait que ce numéro était le mien ?"

J'ai bien compris qu'il va falloir que je questionne ma mairie.
Si la mairie lui a officiellement attribué ce numéro, je ne peux pas lui reprocher de l'utiliser, même si, vieux crouton que je suis, ça m'agace.
Si il se l'est auto attribué, c'est autre chose, et j'aimerai profiter de cette vente pour rectifier l'erreur, si tant est qu'il y a une erreur, j'en conviens.

Bonjour,


Ce n’est pas très intelligent, mais c’est lui qui voit.


Oui c’est possible. Plus exactement, ce ne sont pas les parcelles qui sont situées à une adresse postale, ce sont les adresses postales qui sont définies en fonction de la configuration des lieux.

Ce qui vous arrive est un peu gênant mais ne vous inquiétez pas outre mesure. On ne vendra pas votre maison aux enchères par erreur.

La numérotation des rues est de la responsabilité de la commune. Il faut donc vous adresser à la mairie. Il n’est pas surprenant qu‘il soit difficile de parler au téléphone à la personne compétente. Mieux exposer le problème par écrit. Il est fort possible que personne à la mairie ne soit intéressé au numérotage des immeubles de votre impasse. Mais, en toute logique, le numéro entre le 29 et le 31 est le 33.

On ne vend pas selon un numéro d'adresse postale, on vend par rapport à une parcelle cadastrée.

Dans le cas d'une seule et même parcelle, c'est une copropriété et c'est divisé en lots, ce qui n'est pas votre cas.

Même si par volonté de la mairie vos 2 habitations situées sur des parcelles différentes se situent au même numéro 33, il suffit d'inscrire très lisiblement votre nom sur la boite à lettres afin d'y recevoir votre propre courrier, et restituer au guichet ou au facteur (SANS L'OUVRIR) tout courrier inséré portant un autre nom.
Vous pouvez même écrire NPAI dessus et le glisser dans une boite d'envoi. Il sera renvoyé à l'expéditeur ou détruit.

Vous pouvez également vérifier auprès d'un géomètre si la parcelle du voisin a été bornée ou pas.
D'ailleurs il serait dans votre intérêt de faire borner VOTRE propriété si ce n'est déjà fait.
Un empiètement est bien plus délicat à rectifier qu'un numéro de boite à lettres.

@Yapasdequoi.
J'en conviens, au fil de la discussion, il n'y a pas mort d'homme.
Cependant, si je suis un garçon fort bien éduqué, et que lorsque je reçois un courrier qui ne m'est pas destiné, je n'ouvre pas le courrier, ne le jette pas, et le remet soit au destinataire, soit au facteur je lendemain, il peut également il y avoir le cas inverse, et qu'un courrier qui m'est destiné arrive dans la boite d'un autre.
Aura t'il la même éducation que moi ?

Pour ce qui est du bornage, pour que quelqu'un conteste mes limites, il faudrait contester des limites naturelles ancestrales collant parfaitement à la carte du cadastre, ce qui je vous l'accorde, n'est pas un gage d'exactitude.
Quand à lui, ce qu'il a prit à la mairie ne me concerne pas, hormis la question morale, je n'ai pas une âme de délateur.

Mais très sérieusement, peut t'on demander ou vérifier le bornage d'un terrain qui n'est pas le votre et qui n'est pas officiellement mitoyen du votre ?
Sur le papier, nos deux terrains ne se touchent pas, puisqu'il y a ce chemin communal disparu entre nous deux, et la route qui dessert mon habitation et dont il revendique la moitié de la largeur ne m'appartient pas non plus.
Il est certainement difficile de comprendre le problème sans voir la configuration des lieux ou un plan cadastral..

Concernant le courrier, sauf si j'ai mal compris, vous êtes actuellement le seul à avoir une boite à lettres au numéro 33.
Du courrier simple se perd aussi tous les jours sans chercher midi à 14 heures.

Si vous n'avez pas non plus de problème de bornage, ne vous prenez pas trop la tête.

Merci une fois de plus pour toutes ces réponses qui me permettent le relativiser le problème, si problème il y a, il est effectivement possible que je me prenne la tête pour pas grand chose.

Alors oui, pour l'instant, je suis le seul a avoir une bal au 33, puisque pendant des années, il avait une bal indiquant le 31.
Il ne l'a enlevé que pour éviter les lettres d'huissiers (officiellement, c'est le mistral qui l'a arrachée

Mais nul doute que les acquéreurs eux auront le souhait bien légitime de mettre une bal.
Avec un peu de chance, ceux ci seront peut être ravis de ne pas avoir le même numéro que moi.

Anecdote, mon épouse est infirmière, sur notre bal, il y a donc également le numéro de téléphone de son cabinet.
Elle a déjà reçut des appels d'huissiers demandant des renseignements sur la maison voisine et son propriétaire.

Je n'ai pas de problème de bornage concernant ma propriété, aucun voisin ne m'accuse d'empiéter cher lui, et aucun voisin n'empiète chez moi, il y a des limites naturelles non contestables et indéplaçables.

Simplement, mon futur ex voisin affirme que près de la moitié de la largeur de la route qui dessert ma maison est à lui, et que s il veut clôturer, il clôture.
Il n'aura plus le temps de le faire lui, mais si il vend cette soupe au futur acquéreur, peut être que celui ci entendra le faire, c'est surtout ça qui me fait peur.

Donc, une nouvelle fois, vraie question, puis je faire borner un terrain qui n'est pas à moi ? J'en doute.

J'ai fais récemment borner des terrains familiaux dans une autre ville, le géomètre à convoqué tous les voisins concernés.

Mais encore une fois, dans le cas de cette maison vendue aux enchère, je ne suis pas "sur le papier" le voisin direct, malgré le fait que je le sois en réalité.

Même si je demande le bornage de mon terrain, le géomètre ne le convoquera pas, officiellement, nous ne sommes pas limitrophes.
Les voisins de cette maison sont le 29 sur un coté, la mairie sur les 3 autres, sauf si la mairie lui a donné ou accordé le droit d'occupation de ce chemin communal, ce dont je doute, car il figure toujours au cadastre.

J'ignore si je peux et ai le droit de mettre un lien sur un plan cadastral pour illustrer.

Finalement, ce n'est pas mon voisin actuel qui m'embête, c'est un gentil garçon, je l'aime bien, même si, selon ses propres paroles, il n'en fait qu'à sa tête, sans trop se soucier des autres, mais nous avions prit nos marques, et cohabitions bien ensemble.

je suis d'ailleurs sincèrement attristé qu'il soit contraint de vendre aux enchères cette maison qu'il a construit de ses mains.

Ce n'est pas raisonnable de demander un bornage pour un terrain qui ne vous appartient pas ! Quel intérêt ?

Pour ce qui concerne la voie d'accès, il faut demander à la mairie le statut de cette impasse, sauf si votre acte de vente indique un droit de passage ou une indivision sur cette parcelle qui serait dans ce cas privée.

Et tant que vous n'en savez pas plus sur le statut de cette voie, vous ne pouvez pas savoir quelle démarches seraient utiles.

Je crois que me suis mal exprimé.

Pour moi la question de bornage ne se pose pas, je n'ai aucun souci concernant ma propriété, et il me parait également stupide de vouloir borner la propriété d'un voisin non limitrophe.

Simplement, cette impasse à tout de même le nom de boulevard, et, bien qu'en périphérie, est situé dans une des plus grandes villes de France, référencée par tout les gps, plans cadastraux.
Toutes les maisons de ce boulevard ont leurs clôtures (des murs bâtis) bien alignées, tout le long de la rue, et n'importe quelle personne raisonnable ne se pose même pas la question, sauf mon voisin qui affirme que devant chez lui, près de 2 mètres de la rue sont à lui.

Un boulevard ? diantre !

Et quel est votre préjudice si le voisin s'approprie ce bout de terrain ? Vous pouvez toujours accéder chez vous ?

Et il appartient à la commune ? ou c'est une voie privée en indivision ? c'est une information capitale pour la suite.

Oui, un boulevard monsieur

Alors concernant le chemin communal qu'il s'est accaparé, mon seul préjudice est qu'en terrassant, il a mis à nu les fondations de mon mur.
C'est un mur en pierre de près de 100 ans, dieu merci, il ne tombera pas.
Hormis l'aspect moral de la chose, quand je suis chez moi, je m'en fiche.
Ah oui, également, il a placé sa maison en fonction des 3 ou 4 mètres supplémentaires récupérés, donc, je pense que légalement, elle est trop près de chez moi.
Mais ça aussi, je m'en fiche, c'est au bout de mon terrain, ça ne me gène pas plus que ça.

Concernant la largeur de rue, pardon, de boulevard qu'il revendique, et bien simplement, cette rue permet actuellement l'accès à des engins assez larges ... des 19 tonnes sont montés quand il a fait coulé son plancher.
Si ont lui enlève 1,5 mètre de largeur, je risque de ne plus pouvoir sortir avec un de mes véhicules (un simple ford transit, hein, pas un 38 tonnes).
Les travaux que j'ai réalisé l'été derniers n'auraient pas étés possible, les livreurs ne pourront plus passer, etc etc .
Bref, cette rue de 250m, ferait 4 mètres de large, sauf les 10 mètres devant chez lui.
Moi, j'ai un doute.
Je dois être complotiste.

Faudrait pourtant vous renseigner à la mairie pour connaitre le statut de ce "boulevard" avant de tirer des conclusions hasardeuses.