Occupant à titre gratuit d'une maison de ma mère

Maman (90 ans) est en maison de retraite. Sa maison se détériore et paraît nettement abandonnée, ce qui est peut-être dangereux. D'autre part, ma retraite ne me permet plus de payer le loyer de mon propre logement. J'ai donc proposé à mes soeurs et à maman d'occuper sa maison et de prendre en charge les frais d'eau et d'électricité naturellement, mais aussi la taxe d'habitation et l'entretien intérieur et extérieur. Cela ferait le bonheur de toute la famille car cet argent non déboursé par maman nous permettrait de payer plus longtemps la maison de retraite. Cette adresse serait alors la mienne et il semble logique que la ligne téléphonique soit rétablie à mon nom (indispensable pour mon abonnement Internet), ainsi que les factures d'eau et d'EDF. Mais ce qui est logique n'est pas toujours légal et je ne voudrais pas me retrouver dans une mauvaise situation , vis-à-vis des impôts par exemple. Pouvez-vous me cnseiller ? Merci

Chère madame,




Ceci est parfaitement légal et rien n'interdit à quiconque d'habiter dans le domicile d'un autre. A partir du moment où votre mère est d'accord, et que vous réglez toutes les taxes afférentes à votre habitation, vous pouvez vivre chez votre mère tant que bon vous semble.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Merci, mais ma question était surtout de savoir si je peux mettre à mon nom la ligne téléphonique et les différents compteurs (eau, EDF).

Chère madame,


Bien sûr.

Ces documents sont adressés aux noms de celui qui a conclut le contrat de prestation de service Eau, ou edf. A aucun moment, ces agences ne vont vous demander un quelconque titre de propriété.

Vis à vis de ces administrations, que vous soyez locataire ou occupant à titre gratuit, c'est exactement la même chose.


Très cordialement.