Parcelle cadastrale ou patus
> Immobilier > Propriété
Posté le Le 22/12/2022 à 14:42
Bonjour
A propos d'une parcelle cadastrale que veut dire la mention:
"droits indivis et indetermines sur le patus"
d'avance merci
A propos d'une parcelle cadastrale que veut dire la mention:
"droits indivis et indetermines sur le patus"
d'avance merci
Posté le Le 22/12/2022 à 15:18
Bonjour,
le Patus est un espace commun aux habitants d'un village. Il n'appartient à personne en particulier mais tout le village peut l'utiliser . Chez nous en Bretagne on appelle cela des Communs de village.
le Patus est un espace commun aux habitants d'un village. Il n'appartient à personne en particulier mais tout le village peut l'utiliser . Chez nous en Bretagne on appelle cela des Communs de village.
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