Plus value - Vente à promoteur

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 26/06/2024 à 12:41
Bonjour,
Dans le cadre d'une discussion menée avec un promoteur concernant la vente d'un terrain constructible, je m'interroge sur les abattements reconduits en début d'année 2024 en matière de plus-value immobilière.
Le projet qui m'a été présenté porte sur plusieurs parcelles appartenant à des propriétaires différents (parcelles partagées au sein d'une indivision dont je fais partie et parcelle appartenant à un propriétaire étranger à l'indivision).
L'abattement exceptionnel sur la plus-value dépend entre autre du pourcentage de surface de logements sociaux, intermédiaires ou bail réel solidaire, réalisé par le professionnel.
Le promoteur m'indique un chiffre de 25% de surface habitable affectée au social, intermédiaire ou BRS.
Selon vous quel est le pourcentage de logements sociaux construits pris en compte pour le calcul de l'abattement sur la plus-value me concernant (indivision).
Celui mentionné sur le projet global intégrant l'ensemble des parcelles (indivision + parcelle étrangère à l'indivision) ou uniquement sur les logements sociaux bâtis sur le parcelle dont je suis propriétaire en indivision.
Merci pour votre aide

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