Proces verbal sci et assemblée générale

Nous avons constitué une SCI (enregistrée le 19/11 au service des impôts des entreprises) pour un appartement que nous avons acheté en commun avec mes parents (150 000 € pour mes parents, 200 000 € pour mon épouse et moi) à Saint Jean de Monts (Vendée), siège social de la SCI. Les gérants sont mes parents, nous sommes associés. Mes parents habitent cet appartement à titre gracieux. Mon épouse et moi vivons à Dubai en tant qu’expatriés. Nous avons ouvert un compte au Crédit Mutuel au nom de la SCI. Toute dépense concernant la SCI passe par ce compte, ainsi que le remboursement du prêt contracté pour l’achat du bien par mon épouse et moi. Nous avons établi un bilan financier en reprenant toutes les opérations de ce compte et en les justifiants avec débit, crédit. Nous gardons chacun toutes les factures de travaux, charges, impôts.

Questions : Nous devons faire une assemblée générale. Etant donné que nous nous entendons bien et que nous tenons à jour un bilan financier de cette SCI grâce aux relevés bancaires du Crédit Mutuel, nous ne ferons pas de convocation mais un compte-rendu et un bilan financier. Sur les statuts, il est indiqué que nous devons faire un procès verbal établi sur un registre spécial côté et paraphé sous la forme ordinaire. Pouvez-vous nous expliquer ce que nous devons faire et à qui devons-nous envoyer le procès verbal de l’assemblée générale et le bilan financier ?

Bonjour,

Le PV d'assemblée consiste pour vous essentiellement en un PV d'approbation des comptes. Ce PV, dans la mesure où j'imagine que vous allez écrire que tous les associés étaient bien présents le jour de l'assemblée, consiste essentiellement à écrire que tous les associés ont approuvé les comptes de la SCI.

Ce PV n'a pas à être envoyé à quelqu'un de particulier. Il s'agit essentiellement de contester toute décision future de l'un de vos associés qui contesterait l'approbation des comptes par l'associé. Ce PV sert à vous protéger d'une éventuelle faute de gestion. De même, bilan financier ne vous intéresse que vous. La SCI est fiscalement transparente, elle ne sera pas imposée elle même mais c'est vous qui ferez l'objet d'une imposition si tant est qu'il y en aura une un jour).

Donc, pour l'instant, la seule chose que vous pouvez faire consiste à soigneusement conserver ce PV ainsi que les bilans financiers.

Bien cordialement.