Rachat de Soulte et Maladie

Bonjour,

Mon conjoint et moi allons nous séparer.
Nous sommes propriétaires d'une maison sous le régime de la séparation des biens à 60% pour lui et 40% pour moi. Nous sommes PACSés et avons un enfant en commun.

Depuis 2020 on lui a diagnostiqué un cancer, il est en arrêt de travail et l'assurance du prêt prend en charge sa partie du crédit immobilier.

Il souhaite garder la maison. Comment pouvons nous procéder ? A t'il la possibilité de faire un rachat de soulte au vu de sa situation ?

En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour Suzanne,

A faire d'abord, aménager votre vocabulaire pour utiliser les bons termes.
Si vous êtes pacsés, vous n'êtes pas des conjoints, vous êtes des partenaires.
Si vous êtes en séparation de biens, les biens concernés appartiennent à l'un ou à l'autre. Sinon, vous êtes en indivision.

Donc, sauf erreur :
Votre bien immobilier commun est en indivision , et votre partenaire souhaiterait racheter votre part.

C'est possible, juridiquement parlant. Les conditions financières sont à décider entre vous. Comment voulez-vous que nous vous disions si c'est possible ? Tout dépend de vos exigences financières et des capacités de votre partenaire.

Vous pouvez partir sans rien, lui laisser la maison, et rester indivisaire. Si vous réclamez vos 40% et qu'il n'a ni argent ni possibilité d'emprunter et juste assez d'argent pour vivre, il ne pourra pas vous payer. Il vous faut monter un dossier financier, ce qui n'a rien de juridique.

bonjour,

vous pouvez vendre à votre futur ex-partenaire, vos droits indivis si vous tombez d'accord sur le prix.
le problème pour votre partenaire, c'est d'obtenir un prêt malgré son état de santé, je doute que l'assurance du prêt prenne en charge votre partie du crédit.

si vous et votre partenaire êtes coemprunteur du prêt, vous devez obtenir de l'organisme de crédit son accord pour vous soyez désolidarisé du prêt sachant que le prêteur préfère avoir 2 emprunteurs solidaires qu'un seul.

salutations