Réévaluation d'un bien
> Immobilier > Propriété
Posté le Le 25/09/2012 à 03:26
Don d'un terrain constructible fait en 02-1980 à l'enfant 3 ,évalué à 35 Fr le m2.Quelle peut-être la valeur de ce terrain en 06- 2006 ,année de la donation partage dans une famille de 8 enfants. Important; l'enfant 3 a eu 26 ans de jouissance du bien (maison construite sur terrain ,rédidence principale)avant la donation partage
Posté le Le 25/09/2012 à 03:26
Bonjour,
IL conviendrait de prendre en compte la réévaluation du terrain (on ne prend pas en compte la valeur de la maison) au jour de la donation partage.
Cela étant, la donation partage étant un instrument destiné à éventuellement casser la répartition égalitaire ayant normalement vocation à s'appliquer, il est possible de prendre en compte une autre valeur, dès lors que cette dernière fait l'objet d'un assentiment entre les différents enfants.
En quoi, cette information devrait-elle être importante?
Bien cordialement.
IL conviendrait de prendre en compte la réévaluation du terrain (on ne prend pas en compte la valeur de la maison) au jour de la donation partage.
Cela étant, la donation partage étant un instrument destiné à éventuellement casser la répartition égalitaire ayant normalement vocation à s'appliquer, il est possible de prendre en compte une autre valeur, dès lors que cette dernière fait l'objet d'un assentiment entre les différents enfants.
Citation :
Important; l'enfant 3 a eu 26 ans de jouissance du bien
Important; l'enfant 3 a eu 26 ans de jouissance du bien
En quoi, cette information devrait-elle être importante?
Bien cordialement.
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