Rupture concubinage

Bonsoir, voilà ma fille viens de se séparer de son concubin,il y à 1 mois et demi,ils ont acheté ensemble un appartement à 50/50,son ex concubin est toujours dans l'appartement car il n'a toujours pas signer pour vendre l'appartement,ma fille continue quand même à verser sa part de crédit ainsi que les charges j'aimerais savoir comment ça se passe niveau juridique,ma fille étant revenu à la maison.
Merci de votre retour.

Bonsoir
Il ne se passe rien juridiquement, du fait seulement de leur séparation.
Votre fille paye sa part de l'appartement qui lui appartient à 50%.
Cependant, dans le cas d'un divorce ou d'une séparation, celui qui profite du bien doit une indemnité d'occupation.
Si elle souhaite contraindre son ex-compagnon, il faut passer par la justice, donc par un avocat.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)