Séparation et rachat de soulte

Bonjour,

Avec mon compagnon(pacs), nous songeons à acheter un appartement.
D'un accord commun, nous avons décidé qu'en cas de séparation c'est moi achèterai la part de mon compagnon.
De ce fait, nous pensons d'office acquérir notre bien de façon inégale (90% pour moi et 10% pour lui). Trouvez-vous cela "intelligent" de procéder ainsi?
(Nous pensons qu'en raisonnant comme cela, j'aurai plus de facilités de pouvoir racheter sa part).
Toutefois, au cas où la banque refuserait que je rachète sa part (à cause d'un reste à vivre insuffisant, par exemple), quelles seraient les solutions?

Merci par avance.

Bonsoir
Vous avez donc évolué dans votre raisonnement depuis votre précédente question ?
90/10 pourquoi pas, mais concernant l'éventuel refus de la banque pour le rachat des 10%. La seule possibilité que j'entrevois serait un paiement par échéances.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Oui en effet notre réflexion mûrit de jour en jour...
Qu'entendez-vous par "paiement par échéances"?
Je rembourserais directement mon conjoint tout en restant solidaires du prêt?

Merci

Bonjour,
Sous quel régime êtes-vous pacsés, séparation de biens ou indivision ? Votre projet n'est possible qu'en séparation de biens, en indivision les parts seront de 50/50.

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Superviseur

Merci
Par échéances, j'évoque le paiement des 10% à votre partenaire, après séparation que vous craignez.

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Marck ESP, Administrateur
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On peut identifier le mode d’acquisition choisi par les partenaires dans l’acte d’acquisition notarié ou une convention d'indivision à défaut, présomption d’indivision par moitié.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Qu'en dit votre notaire ? C'est lui le mieux placé pour vous conseiller.

Au contraire, vous avez raison de venir nous voir.
Sinon ce forum n'a plus de raison d'être...

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Marck ESP, Administrateur
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Nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision mais nous allons demander une modification pour passer sous le régime régime de la séparation des biens.

Bien, vous pourrez ainsi créer une indivision inégalitaire sur cette propriété, dans les proportions que vous indiquerez dans l’acte.

Bonne chance pour la suite de vos projets...

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Marck ESP, Administrateur
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Merci à vous.
C'est très gentil.

De rien, Ce fut avec plaisir

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Marck ESP, Administrateur
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