Suprimer chemin communal dans une propriete privée

A t-on le droit de demander à la mairie l'annulation d'un petit chemin communal large de 1.20m et long de 25m qui coupe notre propriete en deux , sachant que notre unique voisin qui n'utilise ce chemin qu'à pieds a un acces direct de chez lui à la route, à pieds comme en voiture ? Ce petit chemin forme une boucle et,pour nous comme pour lui,la distance de la maison mitoyenne à la route est la mème à droite comme à gauche, En cas de refus, ai-je le droit de poser un petit portail tenu libre d'acces , qui l'empècherait de passer au raz de nos fenêtres continuellement par curiosité et non par necessité?

Chère madame,



Vous pouvez toujours proposer à la commune de lui racheter le chemin qui traverse votre propriété mais cette dernière n'est nullement tenue de faire droit à votre demande.

Un chemin communal est un chemin qui appartient à la commune et il est à distinguer de la servitude de passage. Autrement dit, peu importe l'usage que votre voisin fait de ce chemin, peu importe que la propriété de votre voisin soit enclavée ou pas, il s'agit d'un chemin public.

La commune n'a donc pas à prendre ces arguments en considération.

Cela étant, il va de soi que ce si ce chemin n'a aucune utilité réelle, ni pour le public, ni pour la commune, elle n'a pas grand intérêt à refuser. L'idéal serait tout de même de proposer son rachat.


Très cordialement.

Merci pour ces précisions:au début,le chemin ne fait que 60cm de large , juste un passage à pied,j'ignore pourquoi la mairie le garde mais j'ai déja proposé son achat en vain !Je précise qu'il n'est jamais entretenu par celle-ci, ni débroussaillé ni deneigé ni tondu !Pour cela, on compte sur nous puisqu'il est dans la proprieté
En ce qui concerne un portail ou un portillon ? ai-je le droit d'en poser, non fermé à clé bien sûr ? Et dois-je demander une autorisation à la mairie ? Cordialement .P.B.

Chère madame,


Votre municipalité mène une politique bien particulière, et c'est peu de le dire, mais rien d'illégal dans cette situation.


Non, vous n'avez pas le droit de clôturer un chemin public. Cela étant, si vous le faites, on pourra vous demander d'enlever le portail mais guère plus. Comme j'imagine que le maire ne passe pas tous les jours devant, cela peut vous apporter quelques temps de tranquillité..


Très cordialement.