Terminer une indivision avec mon ex-fiancée

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Posté le Le 20/05/2016 à 05:25
J'ai fait l'acquisition d'un terrain avec mon ex-fiancée. Sur le terrain nous avons obtenu un permis de contruire. Nous avions un accord non écrit que je payais le terrain et les frais pour obtenir le permis de construire et elle contracterait l'emprunt pour construire la maison. Nous avons rompu notre relation, je souhaite terminer l'indivision en achetant sa part de terrain. Sachant que j'ai payé la totalité du terrain, puis-je obtenir la totalité du terrain sans lui verser d'argent? Donner moi la meilleure solution pour sortir de l'indivision et récupérer la somme versée (le prix du terrain + les frais pour obtenir le permis de construire) ou otenir le terrain sans rien verser hors frais de notaire. Merci de votre réponse.

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Posté le Le 20/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Sachant que j'ai payé la totalité du terrain, puis-je obtenir la totalité du terrain sans lui verser d'argent?

Sur l'acte de propriété du terrain qui est propriétaire?

Cordialement

Posté le Le 20/05/2016 à 05:25
Sur l'acte du terrain les deux personnes sont propriétaires mais j'ai payé avec mes économies la totalité du terrain, le terrain est en indivision au nom des deux ex-fiancés. Ma question, sachant que j'ai la preuve du paiement sur mes deniers personnels(justificatifs de la banque), pourrai-je récupérer mon argent en terminant l'indivision ?
Salutations

Posté le Le 20/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Sur l'acte du terrain les deux personnes sont propriétaires mais j'ai payé avec mes économies la totalité du terrain, le terrain est en indivision au nom des deux ex-fiancés. Ma question, sachant que j'ai la preuve du paiement sur mes deniers personnels(justificatifs de la banque), pourrai-je récupérer mon argent en terminant l'indivision ?

Le souci est que peu importe qui a payé. L'acte de propriété stipule que le terrai est en indivision.
De ce fait sauf à démontrer que vous n'avez pas agit dans une intention libérale (ce qui est très délicat car il faudrait démontrer que vous souhaitiez dés le départ de votre ex amie vous rembourse la somme versée), afin de récupérer le terrain sans le vendre, vous devez racheter la part de votre amie.

Cordialement

Posté le Le 20/05/2016 à 05:25
Au départ nous avions un projet de construction d'une maison, moi je devais payer le terrain et elle devait faire le prêt pour financer la maison.On devait financer à part égale le projet terrain et maison. Nous avons obtenu le permis de construire et notre rupture a stopé le projet. De mon coté j'ai payé le terrain alors que le prjet est annulé. je souhaite acheter sa part mais en tenant compte du fait que j'ai payé la totalité du terrain.
Salutations

Posté le Le 20/05/2016 à 05:25
Monsieur

Je comprends bien mais juridiquement peu importe qui a payé quoi, vous êtes tous les deux propriétaires du terrain.
De ce fait vous pouvez essayer de négocier avec votre amie le prix de sa part.

Cordialement

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