Abandon parcelles suite à liquidation judiciaire

Bonjour,

Nous habitons avec mon mari dans une maison desservie par un chemin.
Il y a également sur ce chemin 8 autres maisons.
Une parcelle est détenue par une SARL qui a été liquidée.
Le gérant de la SARL lors de la liquidation n'a pas mentionné cette parcelle et le liquidateur n'a pas vérifié.
Nous avons fait reouvrir le dossier par le liquidateur pour accéder à la propriété de cette parcelle.
Or un expert a jugé cette parcelle sans valeur. Le liquidateur a donc abandonné cette parcelle et d'après eux la parcelle revient à la mairie.
Est ce exacte ? Est ce que quelqu'un peut nous éclairer sur le sujet ?
Si la parcelle est communale, la commune est en charge donc de son entretien et des travaux ?
Merci pour votre aide.
Estelle

Bonjour.
Il me semble que si une parcelle appartenait à une société, et que la société est liquidée, la propriété en revient aux personnes physiques ex-associés, si la parcelle a été oubliée lors de la liquidation. Mais je ne suis pas formel.

Bonjour,

Le liquidateur va un peu vite en besogne. Le code civil dit bien à l’article 713 que les biens sans maître appartiennent à la commune mais cela ne donne pas le droit d’abandonner un terrain et d’imposer à la commune qu’elle en assume les responsabilités du propriétaire. Pour l'instant ce terrain est en droit une propriété indivise des anciens associés de la SARL qui a été liquidée.

Si vous souhaitez qu'il soit entretenu, la solution pratique la plus simple serait que vous en assuriez vous-même l’entretien, éventuellement de concert avec les autres riverains, et, tant qu’à faire, que vous y fassiez pousser des légumes.

Il y a des solutions plus parfaites juridiquement mais plus compliquées.

Bonjour,
Merci pour vos retours. C'est complexe comme situation.
Nous effectuons effectivement l'entretien de cette parcelle mis c'est toujours les mêmes riverains qui entretiennent cette parcelle et d'autres en profite sans participation. Cela créée des tentions futiles. Ce serait plus facile si la parcelle devenait communale.

Vous pouvez toujours en parler à la mairie. Si vous avez de la chance, la municipalité pourrait enclencher la procédure adaptée aux biens sans maître.