Ajout d'un propriétaire sur un terrain (conjoint)

Bonjour,

J'ai l'idée d'acheter seul un terrain constructible dans les prochains mois.

Concernant la construction de la maison sur ce terrain, le projet n'est pas encore fixé et défini.
Achat seul ou avec ma concubine.

Si nous décidons de construire ensemble cette maison, est-il possible de l'ajouter en tant que propriétaire sur le terrain avec moi ?
Quelles démarches faudrait-il réaliser ? Avec ou sans frais ? (si oui, pourcentage de frais applicables ?)

En vous remerciant par avance.
Cordialement.

Bonjour,
Si vous voulez que votre concubine soit propriétaire d'une part de ce terrain et ensuite de la maison, soit elle contribue à l'achat dès le départ, soit elle achète plus tard une part, soit vous lui en faites don.
Un don entre personnes non apparentées est taxé à 60%.

PS : juridiquement le terme conjoint est réservé aux personnes mariées.

Merci de votre rapide retour.

Sans parler maison, l'idée et la finalité, effectivement serait que son nom son sur l'acte de propriété du terrain avec moi.

Soit par la vente de part :
Peut-on définir la valeur en euros de cette parte (exemple : 50 % à 1 euro symbolique n'est pas autorisé ?)

Soit par la donation :
Si terrain d'une valeur de 89 K€ et situation de PACS.
Pouvons nous appliquer l'abattement de 80 €K ? et payer des frais de donations des 9 €K restant ? Soit 5 %



Nota :
Oui effectivement, merci de votre rappel !

Merci d'avance.

Bonjour et bienvenue

Dans cette hypothèse de donation, il serait judicieux de contracter au minimum un PACS.
En effet, comme pour un couple marié, abattement de 80 724 € sur la donation, puis des droits bénéficiant d'un barème favorable.
jusqu'à 8 072 € : 403,60 € (8 072 € x 5 %)
8 073 € à 15 932 € : 785,90 € (7 860 € x 10 %)
+de 15 933 € 15 %

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Sans mariage ou Pacs, toute vente à un prix très bas est une donation de la différence et c'est taxable: à éviter.

Consultez votre notaire avant de vous lancer.

Merci à vous deux.

Moi qui pensait qu'il fallait simplement modifier l'acte de propriété pour ajouter une personne en passant par le notaire.

Dans notre cas, il serait donc préférable de se pacser et de payer les frais de donations sur les 9 €K restant.


La donation peut se faire à 50 % du bien (ici le terrain) à soit 44,5 €K.
Le coup de la donation et l'abattement se calcul sur le prix total du terrain ? et pas uniquement sur les 44,5 ?

Dernière question, les frais de notaire sur un acte de donation s'élève à combien ? (forfait ? pourcentage ?

L'abattement ne concerne que la partie donnée, donc avec le montant que vous indiquez, pas de droits de donations.

Concernant les frais de notaire, ils seraient d'environ 1.000 euros, mais il faut y ajouter les formalités liées à l'enregistrement, déclaration et de publication foncière pour rendre la donation opposable aux tiers ETC...

Il n'est pas de notre rôle de faire un chiffrage, il faudrait poser la question à votre notaire.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

D'accord, entendu je comprends !
Merci beaucoup pour votre rapidité.