Bornage terrain
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Posté le Le 27/05/2024 à 07:45
Bonjour,
Si je comprends bien lorsque une demande de bornage est effectuée pour un terrain, une réunion est planifiée par le géomètre sur le terrain. Tous les propriétaires voisins ou leur representants doivent etre présent le jour de la réunion.
Mais si, entre temps,(entre le moment ou la demande de bornage est faite et la réunion) un des terrains voisins change de propriétaire , est ce le nouveau voisin qui doit être présent le jour de la réunion ou bien est ce l'ancien voisin?
merci d'avance
Si je comprends bien lorsque une demande de bornage est effectuée pour un terrain, une réunion est planifiée par le géomètre sur le terrain. Tous les propriétaires voisins ou leur representants doivent etre présent le jour de la réunion.
Mais si, entre temps,(entre le moment ou la demande de bornage est faite et la réunion) un des terrains voisins change de propriétaire , est ce le nouveau voisin qui doit être présent le jour de la réunion ou bien est ce l'ancien voisin?
merci d'avance
Posté le Le 27/05/2024 à 08:43
Bonjour,
c'est bien sur au propriétaire actuel d'être présent.
c'est bien sur au propriétaire actuel d'être présent.
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