Bouchage d'un puit cadastré
> Immobilier > Propriété > Terrain
Posté le Le 11/01/2023 à 09:44
Bonjour
quelle démarche faut il faire pour boucher un puits inscrit au cadastre?Faut il faire une déclaration de travaux en mairie ? demander un permis de démolir?
quelle démarche faut il faire pour boucher un puits inscrit au cadastre?Faut il faire une déclaration de travaux en mairie ? demander un permis de démolir?
Posté le Le 11/01/2023 à 11:05
Bienvenue
Une déclaration est à faire en mairie en amont des travaux.
Après la fin des travaux, informer l'administration de l’achèvement des travaux de la fermeture définitive du puits.
PS/ Une autre personne dispose-t-elle d'un droit de puisage ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Une déclaration est à faire en mairie en amont des travaux.
Après la fin des travaux, informer l'administration de l’achèvement des travaux de la fermeture définitive du puits.
PS/ Une autre personne dispose-t-elle d'un droit de puisage ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 11/01/2023 à 11:07
Bonjour,
Le puit est une construction hors sol ? La condamnation consiste en quoi exactement ?
Le puit est une construction hors sol ? La condamnation consiste en quoi exactement ?
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 15/01/25, par Le Droit successoral
Le 15/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 14/01/25, par Ariel Dahan, Avocat atypi.
Le 14/01/25, par Maître Sylvain Bouchon