Posté le Le 11/01/2023 à 11:05
Bienvenue
Une déclaration est à faire en mairie en amont des travaux.
Après la fin des travaux, informer l'administration de l’achèvement des travaux de la fermeture définitive du puits.
PS/ Une autre personne dispose-t-elle d'un droit de puisage ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)