Cession de terrains constructibles (vente)

Nous avons acheté avec mon époux, en 2004, un terrain agricole de 1ha69 au prix de 1220 €.
Après la révision du Plan d'Occupation des Sols en 2008, une partie de ce terrain est passé constructible.
Nous avons divisé cette parcelle en 4, dont 3 parcelles constructibles et 1 parcelle restant agricole.
Les 3 parcelles constructibles sont côte à côte et font 1500 m2 dont 1000 contructibles et sont face à la route.
La 4ème agricole est au fond de la parcelle initiale, avec un acces longeant la première parcelle constructible.
Nous vendons les 3 parcelles constructibles.
Le prix d'acquisition de chacune des 3 parcelles constructibles correspond donc à 400 €.
Nous souhaitons les vendre 30 K€ chacune (15 K€ pour chaque quote-part de chaque époux) afin de ne pas payer d'impôt sur la plus value.
Il semblerait que ce seuil de 15 K€ par quote-part de chaque époux, s'apprécie parcelle par parcelle, uniquement en cas de cession de plusieurs parcelles non adjacentes.
Comment peut-on considérer cette nuance sur nos trois parcelles qui sont côte à côte.
Pouvons nous bénéficier de cette mesure sur une seule des parcelles (par exemple la 1ère qui ne serait pas adjacente à la troisième) ou devons nous considérer que les trois parcelles sont adjacentes dans la mesure où elles sont côte à côte.
J'espère que mes explications vous seront claires.

Chère madame,



Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le raisonnement relatif à la quôte part des époux, en revanche, effectivement, les parcelles en questions étant "côte à côte", elles sont considérées comme adjacentes conformément à l'instruction ministérielle 8 M-1-05 n° 14.

Il s'en suit que la valeur des lots sera réunis ce qui a pour conséquence que vous payerez l'impôt sur la plus valeur sur l'ensemble des trois parcelles. Ainsi, la parcelle numéro une ne sera pas exonérée.


Très cordialement.