Chemin commun lotissement

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Posté le Le 29/10/2024 à 16:46
Bonjour

nous sommes en lotissement avec mon voisin donc deux lots, le lotissement a plus de 30 ans et normalement le chemin commun devait etre retrocedé aux deux proprietes lors de la fin du chantier sauf que cela n a jamais ete fait.

a ce jour, le lotisseur a fermé sa societe depuis 28 ans des que les maisons etaient finies et vendues

comment pouvons nous recuperer ce chemin qui est toujours au nom de la societe mais qui est fermée?

merci

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Posté le Le 29/10/2024 à 17:11
bonjour,

comment savez-vous que ce chemin est toujours au nom de cette société ?
pour connaître le propriétaire d'une parcelle, vous pouvez poser la question au service de la publicité foncière en indiquant le numéro de la parcelle concernée.

voir ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-connaitre-le-nom-et-les-coordonnees-du-proprietaire-dun-bien#:~:text=Vous%20pouvez%20obtenir%20des%20informations,impots.gouv.fr%C2%BB.

salutations

Posté le Le 29/10/2024 à 17:18
Car au niveau justement des publicités foncières etc elle est tjs au nom de la société (Geometre et notaire se sont renseignés)
Les propriétaires je connais leur nom .

Mais comment faire vu que la société est fermée pour récupérer ce chemin?

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