Chemin du voisin en partie sur mon terrain
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Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Monsieur Madame Bonjour,
Suite à un bornage à l'amiable avec la mairie (délimitation d'un ancien chemin rural) nous nous sommes appercue aue le voisin avait fait son chemin d'accès en comblant l'ancien chemin rural (sasn autorisation) et en jetant de la terre chez nous pour creer le plateau de passage (2,5 metres linéaire de terre jeter chez nous) sa proporiété n'es pas enclaver il à fait ce chemain uniquement par commodité, peut t'on lui faire retiré la terre qui est sur notre térrain afin de retrouver la pente naturel de notre terrain??
merci pour votre aide
Suite à un bornage à l'amiable avec la mairie (délimitation d'un ancien chemin rural) nous nous sommes appercue aue le voisin avait fait son chemin d'accès en comblant l'ancien chemin rural (sasn autorisation) et en jetant de la terre chez nous pour creer le plateau de passage (2,5 metres linéaire de terre jeter chez nous) sa proporiété n'es pas enclaver il à fait ce chemain uniquement par commodité, peut t'on lui faire retiré la terre qui est sur notre térrain afin de retrouver la pente naturel de notre terrain??
merci pour votre aide
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Depuis combien de temps cette terre est-elle située chez vous?
Très cordialement.
Citation :
et en jetant de la terre chez nous pour creer le plateau de passage (2,5 metres linéaire de terre jeter chez nous) sa proporiété n'es pas enclaver il à fait ce chemain uniquement par commodité, peut t'on lui faire retiré la terre qui est sur notre térrain afin de retrouver la pente naturel de notre terrain?
et en jetant de la terre chez nous pour creer le plateau de passage (2,5 metres linéaire de terre jeter chez nous) sa proporiété n'es pas enclaver il à fait ce chemain uniquement par commodité, peut t'on lui faire retiré la terre qui est sur notre térrain afin de retrouver la pente naturel de notre terrain?
Depuis combien de temps cette terre est-elle située chez vous?
Très cordialement.
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Bonjour je dirais que la terre est la depuis 20 ans
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Dans ce cas là, je dirais qu'il y a prescription. En effet, le délai de prescription était de 10 ans jusqu'à la loi du 17 juin 2008 (délai ramené à 5 ans) en matière délictuelle.
Il n'est donc plus possible d'intenter une action contre le voisin.
Très cordialement.
Citation :
bonjour je dirais que la terre est la depuis 20 ans
bonjour je dirais que la terre est la depuis 20 ans
Dans ce cas là, je dirais qu'il y a prescription. En effet, le délai de prescription était de 10 ans jusqu'à la loi du 17 juin 2008 (délai ramené à 5 ans) en matière délictuelle.
Il n'est donc plus possible d'intenter une action contre le voisin.
Très cordialement.
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Ok mais c'est un terrain que j'ai acheter il y a deux ans, et qui n'était pas borner, le bornage à été fait en decembre dernier
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Et si nous ne pouvons pas lui faire enlever la terre, peut ont la retiré nous même??
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Cela ne change rien!
Si cette terre est située chez vous, et qu'elle n'a aucune utilité particulière (pas de soutènement), oui, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de l'enlever..
Très cordialement.
Citation :
ok mais c'est un terrain que j'ai acheter il y a deux ans, et qui n'était pas borner, le bornage à été fait en decembre dernier
ok mais c'est un terrain que j'ai acheter il y a deux ans, et qui n'était pas borner, le bornage à été fait en decembre dernier
Cela ne change rien!
Citation :
et si nous ne pouvons pas lui faire enlever la terre, peut ont la retiré nous même??
et si nous ne pouvons pas lui faire enlever la terre, peut ont la retiré nous même??
Si cette terre est située chez vous, et qu'elle n'a aucune utilité particulière (pas de soutènement), oui, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de l'enlever..
Très cordialement.
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Moi :ok mais c'est un terrain que j'ai acheter il y a deux ans, et qui n'était pas borner, le bornage à été fait en decembre dernier
vous: Cela ne change rien
un texte de loi dit que la prescription (de 5ans) commence à partir du momment ou l'on prend connaissance du probleme (cad décembre) je ne comprends pas votre réponse!!!
vous: Cela ne change rien
un texte de loi dit que la prescription (de 5ans) commence à partir du momment ou l'on prend connaissance du probleme (cad décembre) je ne comprends pas votre réponse!!!
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Mais vous ne la comprenez pas parce que vous faites application du nouveau texte. L'ancien texte prévoit ceci:
L'ancien texte ne suppose donc pas que vous ayez connaissance du dommage, simplement que celui-ci se manifeste. Or, il s'est manifesté il y a 20 ans, quand bien même vous n'en n'aviez pas connaissance.
Très cordialement.
Citation :
moi :ok mais c'est un terrain que j'ai acheter il y a deux ans, et qui n'était pas borner, le bornage à été fait en decembre dernier
vous: Cela ne change rien
un texte de loi dit que la prescription (de 5ans) commence à partir du momment ou l'on prend connaissance du probleme (cad décembre) je ne comprends pas votre réponse!!!
moi :ok mais c'est un terrain que j'ai acheter il y a deux ans, et qui n'était pas borner, le bornage à été fait en decembre dernier
vous: Cela ne change rien
un texte de loi dit que la prescription (de 5ans) commence à partir du momment ou l'on prend connaissance du probleme (cad décembre) je ne comprends pas votre réponse!!!
Mais vous ne la comprenez pas parce que vous faites application du nouveau texte. L'ancien texte prévoit ceci:
Citation :
Article 2270-1 (abrogé au 19 juin 2008) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°98-468 du 17 juin 1998 - art. 43 JORF 16 juin 1998
Abrogé par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1
Les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation.
Lorsque le dommage est causé par des tortures et des actes de barbarie, des violences ou des agressions sexuelles commises contre un mineur, l'action en responsabilité civile est prescrite par vingt ans.
Article 2270-1 (abrogé au 19 juin 2008) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°98-468 du 17 juin 1998 - art. 43 JORF 16 juin 1998
Abrogé par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1
Les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation.
Lorsque le dommage est causé par des tortures et des actes de barbarie, des violences ou des agressions sexuelles commises contre un mineur, l'action en responsabilité civile est prescrite par vingt ans.
L'ancien texte ne suppose donc pas que vous ayez connaissance du dommage, simplement que celui-ci se manifeste. Or, il s'est manifesté il y a 20 ans, quand bien même vous n'en n'aviez pas connaissance.
Très cordialement.
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Alors si je comprends bien, si je ne suis au coourant de rien je ne peut pas agir, je vais voir ca avec mon avocat, ce que vous me dite me parait improbable
Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Très bien, cela ne me pose aucun problème. Et dans l'absolu, vous avez raison de prendre plusieurs avis.
Très cordialement.
Citation :
alors si je comprends bien, si je ne suis au coourant de rien je ne peut pas agir, je vais voir ca avec mon avocat, ce que vous me dite me parait improbable
alors si je comprends bien, si je ne suis au coourant de rien je ne peut pas agir, je vais voir ca avec mon avocat, ce que vous me dite me parait improbable
Très bien, cela ne me pose aucun problème. Et dans l'absolu, vous avez raison de prendre plusieurs avis.
Très cordialement.
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