Compromis signé pour achat de terrain et servitude eaux usées
> Immobilier > Propriété > Terrain
Posté le Le 14/10/2014 à 05:25
Bonjour
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain, avec une servitude de tout à l'égout pour la propriétaire de notre futur terrain (donc future voisine).
Ce réseau passe sous les plans de construction de notre projet maison d'habitation, il faut donc envisager un déplacement de ce réseau d'eaux usées.
En sachant que notre réseau tt à l'égout sera repiqué sur celui de la propriétaire sur la voie publique.
Nous voudrions savoir à qui incombe les frais de déplacement de ce réseau de tout à l'égout:
-entre notre futur terrain et le branchement véolia;(voie publique)
-sur notre futur terrain
-entre le futur terrain et le branchement de la propriétaire
Merci d'avance, nous attendons votre réponse pour signer l'achat définitif de notre terrain.
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain, avec une servitude de tout à l'égout pour la propriétaire de notre futur terrain (donc future voisine).
Ce réseau passe sous les plans de construction de notre projet maison d'habitation, il faut donc envisager un déplacement de ce réseau d'eaux usées.
En sachant que notre réseau tt à l'égout sera repiqué sur celui de la propriétaire sur la voie publique.
Nous voudrions savoir à qui incombe les frais de déplacement de ce réseau de tout à l'égout:
-entre notre futur terrain et le branchement véolia;(voie publique)
-sur notre futur terrain
-entre le futur terrain et le branchement de la propriétaire
Merci d'avance, nous attendons votre réponse pour signer l'achat définitif de notre terrain.
Posté le Le 14/10/2014 à 05:25
Bonjour,
J'aurai besoin de quelques précisions afin d'être sûr d'avoir bien compris:
Votre réseau d'assainissement va être branché sur celui de la voisine (d'où la servitude) qui elle même est reliée à la voie publique? Où ai-je mal compris?
Le réseau placé sur votre terrain et qui va devoir être déplacé est le réseau de votre voisin?
Quels sont les termes précis de la servitude de tout à l'égout inscrite dans l'acte?
Très cordialement.
Citation :
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain, avec une servitude de tout à l'égout pour la propriétaire de notre futur terrain (donc future voisine).
Ce réseau passe sous les plans de construction de notre projet maison d'habitation, il faut donc envisager un déplacement de ce réseau d'eaux usées.
En sachant que notre réseau tt à l'égout sera repiqué sur celui de la propriétaire sur la voie publique.
Nous voudrions savoir à qui incombe les frais de déplacement de ce réseau de tout à l'égout:
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain, avec une servitude de tout à l'égout pour la propriétaire de notre futur terrain (donc future voisine).
Ce réseau passe sous les plans de construction de notre projet maison d'habitation, il faut donc envisager un déplacement de ce réseau d'eaux usées.
En sachant que notre réseau tt à l'égout sera repiqué sur celui de la propriétaire sur la voie publique.
Nous voudrions savoir à qui incombe les frais de déplacement de ce réseau de tout à l'égout:
J'aurai besoin de quelques précisions afin d'être sûr d'avoir bien compris:
Votre réseau d'assainissement va être branché sur celui de la voisine (d'où la servitude) qui elle même est reliée à la voie publique? Où ai-je mal compris?
Le réseau placé sur votre terrain et qui va devoir être déplacé est le réseau de votre voisin?
Quels sont les termes précis de la servitude de tout à l'égout inscrite dans l'acte?
Très cordialement.
Posté le Le 14/10/2014 à 05:25
Bonjour,
1)Le réseau de tout à l'égout de notre voisine (et actuelle propriétaire de notre futur terrain) part de chez elle , traverse son terrain mitoyen au notre, continue sur notre terrain et arrive sur le chemin publique, pour finir 150mètres plus loin au raccord public véolia.
Donc Véolia nous propose de nous raccorder au réseau de notre voisine en 2 entrées, une entrée pour elle et une entrée pour nous, ceci sur son réseau mais sur le chemin publique.
2)Donc oui le réseau de notre voisne traversant notre terrain doit être déplacé, étant donné qu'il gênera à la construction.
3)Il n'y a pas encore d'acte notarié précisé à propos de cette servitude, nous n'avons signé que le compromis où il est inscrit en conditions particulières: "l'acquéreur est informé qu'une servitude de canalisation en tout à l'égout restera présente au profit de la propriétaire"(agence immobilière).
Notre question est donc de savoir à qui incombe les frais de déplacement du réseau:
-entre l'habitation de notre voisine et la bordure mitoyenne de notre terrain
-sur notre terrain
-de la sortie du terrain au raccord véolia sur le chemin publique.
Merci
A bientôt
1)Le réseau de tout à l'égout de notre voisine (et actuelle propriétaire de notre futur terrain) part de chez elle , traverse son terrain mitoyen au notre, continue sur notre terrain et arrive sur le chemin publique, pour finir 150mètres plus loin au raccord public véolia.
Donc Véolia nous propose de nous raccorder au réseau de notre voisine en 2 entrées, une entrée pour elle et une entrée pour nous, ceci sur son réseau mais sur le chemin publique.
2)Donc oui le réseau de notre voisne traversant notre terrain doit être déplacé, étant donné qu'il gênera à la construction.
3)Il n'y a pas encore d'acte notarié précisé à propos de cette servitude, nous n'avons signé que le compromis où il est inscrit en conditions particulières: "l'acquéreur est informé qu'une servitude de canalisation en tout à l'égout restera présente au profit de la propriétaire"(agence immobilière).
Notre question est donc de savoir à qui incombe les frais de déplacement du réseau:
-entre l'habitation de notre voisine et la bordure mitoyenne de notre terrain
-sur notre terrain
-de la sortie du terrain au raccord véolia sur le chemin publique.
Merci
A bientôt
Posté le Le 14/10/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Vous avez bien fait de préciser car j'avais compris le contraire, je pensais que la servitude se faisait au bénéfice de votre fonds.
Si le réseau de votre voisine, sur lequel vous désirez vous brancher nécessite d'être déplacé "à cause" de votre branchement à vous, il vous appartient d'en assurer les frais sauf à ce que vous négociez avez votre voisine un partage des frais.
C'est à votre charge.
Les travaux sont en principe à vos frais jusqu'au réseau public, sauf là encore, un accord avec la voisin.
Très cordialement.
Citation :
3)Il n'y a pas encore d'acte notarié précisé à propos de cette servitude, nous n'avons signé que le compromis où il est inscrit en conditions particulières: "l'acquéreur est informé qu'une servitude de canalisation en tout à l'égout restera présente au profit de la propriétaire"(agence immobilière).
3)Il n'y a pas encore d'acte notarié précisé à propos de cette servitude, nous n'avons signé que le compromis où il est inscrit en conditions particulières: "l'acquéreur est informé qu'une servitude de canalisation en tout à l'égout restera présente au profit de la propriétaire"(agence immobilière).
Vous avez bien fait de préciser car j'avais compris le contraire, je pensais que la servitude se faisait au bénéfice de votre fonds.
Citation :
entre l'habitation de notre voisine et la bordure mitoyenne de notre terrain
entre l'habitation de notre voisine et la bordure mitoyenne de notre terrain
Si le réseau de votre voisine, sur lequel vous désirez vous brancher nécessite d'être déplacé "à cause" de votre branchement à vous, il vous appartient d'en assurer les frais sauf à ce que vous négociez avez votre voisine un partage des frais.
Citation :
sur notre terrain
sur notre terrain
C'est à votre charge.
Citation :
de la sortie du terrain au raccord véolia sur le chemin publique.
de la sortie du terrain au raccord véolia sur le chemin publique.
Les travaux sont en principe à vos frais jusqu'au réseau public, sauf là encore, un accord avec la voisin.
Très cordialement.
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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