Definition legale d'une cloture sur propriété

Je viens de m'intaller à la campagne et l'acte de vente de ma propriete (enclavée dans celle du vendeur) stipule l'obligation de cloturer à mes frais mon terrain: "cloture mitoyenne, pieux ciment hauteur 1,20m".Ces travaux n'étant pas ma priorité par rapport à la renovation de la maison acquise, j'ai effectivement tardé a cloturer mon terrain.
Recemment, à la suite d'une injonction adressée par le vendeur, j'ai entouré mon terrain de pieux ciment hauteur 1,20m reliés entre eux par deux fils lisses.Lors de la confrontation au tribunal le vendeur a declaré que je n'ai pas satisfait sa demande n'ayant pas realisé selon lui de reelle cloture et n'ayant pas encore posé de barriere.Le terrain du vendeur est une prairie fauchée.Il n'y a plus d'animaux d'elevage sur ce terrain depuis plus de vingt ans.Peut-on m'obliger à modifier ma cloture?

Cher monsieur,



Votre clôture a l'air de bien correspondre à l'acte de vente. Qu'en a dit le tribunal?


Très cordialement.

Le juge à pris de nombreuses notes pendant les déclarations des deux parties. Il a egalment conclu qu'une cloture avait bien été realisée au vu des photos presentées.
La plaignante a maintenu qu'il ne s'agissait pas la d'une cloture puisque:1-il etait possible de la franchir en ecartant les fils et qu'elle souhaitait que du grillage soit posé ( non precisé dans l'acte de vente) et 2- qu'il n'y avait pas de barriere à l'entrée de ma proprieté.
A la fin de l'audition le juge nous a demandé de nous présenter à nouveau le mois prochain, sans conclusion et sans preciser pourquoi.
Que faire?

Cher monsieur,



Probablement pour rendre sa décision.

Très honnêtement, je pense que vous avez bien raison. Un clôture n'est pas vraiment définit dans le Code civil. Il faut donc se référer à la définition littérale du mot. Un clôture clôt un terrain, POINT! En l'espèce, votre terrain est bien clos puisque fermé.

Une clôture ne se définit pas comme une barrière infranchissable...


très cordialement.

Je vous remercie pour ces informations.
Vous ne m'avez toutefois pas repondu quant à une eventuelle obligation d'avoir aussi une barriere.
Bien cordialement

Cher monsieur,



Non, il n'y a pas d'obligation d'avoir une barrière. Une barrière n'est qu'une clôture améliorée.

Le procès abondera probablement dans votre sens.

Très cordialement.

Juste une derniere question.
Pour mettre fin, au moins en partie je l'espere, au harcellement auquel nous sommes soumis en permanence est -il possible sans risque de nouvelles poursuites de fixer sur les poteaux ciment (cloture mitoyenne)des panneaux de bois 1,80 x 1,80?

Cher monsieur,




Vous en avez parfaitement le droit et cela pourrait satisfaire tout le monde. Alors, pourquoi la voisine vous attaquerait?


Très cordialement.