Désenclavement terrain

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Posté le Le 04/10/2023 à 17:45
Bonsoir à tous et d’avance merci de votre aide.

Nous avons acheté un terrain, bâti de deux maisons abandonnée.

Le terrain est uniquement desservi par un chemin piéton d’environ 1m de large.

La création d’un accès véhicules est possible en empruntant un chemin d’une propriété voisine ( appartenant à un organisme public), nous avons essayé de nous arranger à l’amiable avec eux mais nous n’avons réussi à rien.

Nous devons donc nous tourner vers la justice.
Pouvez vous m’indiquer les démarches ? ( geometre , huissier , avocat ,…) et surtout si d’après vous, le juge nous autorisera le désenclavement en sachant qu’il est déjà desservi par un accès piéton ? ( j’ai lu qu’un accès véhicule est un droit )

Une idée des délais ?

Merci beaucoup de vos réponses

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Posté le Le 04/10/2023 à 18:27
Bonjour,

Pour obtenir un désenclavement judiciaire, vous devez engager un avocat qui rédigera une assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire. Le tribunal statuera sur l'autorisation de désenclavement, en tenant compte de l'intérêt général et de vos intérêts.

La durée de la procédure est généralement comprise entre 6 et 12 mois.

Posté le Le 04/10/2023 à 18:37
Merci de votre réponse.
D’après vous dois je déjà faire constater l’enclavement par un huissier ?
Si par hasard à avocat qui a l’habitude de ce genre de chose inscrit au bareau de Melun qu’il n’hésites pas

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