Posté le Le 04/01/2024 à 15:31
Maître,
Mes 2 voisins et moi avons effectué une division parcellaire d'une parcelle en indivision.
un voisin a eu deux morceaux, moi un morceau central et mon autre voisin un morceau du côté. nous avons effectué un bornage suite à cela avec signature de tous en 2021.
A ce jour mon voisin, ayant le morceau de côté a découvert qu'il était propriétaire d'un bout de la mienne et veut donc la récupérer. Il nous a mis en médiation pour l'obtenir et un accord a été trouvé et il récupère un mètre sur l'alignement de l'angle de ma maison. La mediation a été faite signé et validant le fait qu'il soit propriétaire du morceau et moi de l'autre.
Aujourd'hui il demande à ce que je participe a une nouvelle division parcellaire pour ce morceau qui a changé, et que du coup je perd. le devis du géomètre comprend la division de l'ensemble de la parcelle d'origine sauf que le reste n'a pas changé mis à part l'alignement des 1 metre sur mon angle de maison.
Ma question : doit-on refaire une nouvelle division parcellaire sachant que rien n'a changé mis à part les 1 metre, la médiation ne suffit-elle pas à valider les parcelles ? sa notaire refuse de faire les actes car elle veut qu'on participe...
Dois-je participer car c'est lui qui récupère du terrain et moi j'en perds ?
Merci pour votre retour.
cordialement