Droit a la propriete sur des terrains et possibilités

Mon oncle vient de m'annoncer qu'en 1977 il a paye des impots fonciers a la demande de son notaire sur des terrains situes dans une autre region.

Depuis il ne s'est pas interesse a ces terrains, des lors que ceertains d'entre eux avaient ete potentiellement mis en cultuire par les voisinsm peu enclins a le rencontrer.

C'etait il y a pus de 30 ans mais il me semble qu'en payant ses impots il a manifeste son droit a la propriete.

Je souhaiterais savoir quelle est la demarche juridique a suivre pour qu'il manifeste son droit a la propriete sur ses terrains et si c'est encore possible.

Merci,

Cher monsieur,




A mon humble avis, votre oncle ne peut rien faire. En effet, ce qui compte, ce n'est pas tellement que votre oncle s'intéresse ou non à cette propriété en payant ses impôts fonciers. En effet, ce qui importe, c'est que des voisins exploitent ce champs depuis plus de trente.


Dans ce cadre, la prescription empêche votre oncle d'exercer une quelconque action contre ces voisins en vue d'une expulsion en raison de la prescription.

Maintenant, vous pouvez toujours intenter une action devant le tribunal de grande instance. Il appartiendra alors à ces voisins de soulever la prescription et d'argumenter afin de prouver qu'ils exploitent bien le terrain depuis plus de 30 ans.


Très cordialement.