Droit de sortie terrain
> Immobilier > Propriété > Terrain
Posté le Le 11/10/2017 à 14:37
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain attenant à mon jardin. Ce terrain appartenait à la mairie et dispose d'une clôture et d'un portail. Je dois clôturer de mon côté avec un grillage et je souhaiterai conserver l'accès au terrain, pour rentrer ma voiture, avec un portail, sachant que la sortie du terrain donne sur le parking de la mairie. C'est la seule possibilité d'accéder à mon terrain. Quelles sont les démarches à faire ? Merci de votre réponse.
Je viens d'acheter un terrain attenant à mon jardin. Ce terrain appartenait à la mairie et dispose d'une clôture et d'un portail. Je dois clôturer de mon côté avec un grillage et je souhaiterai conserver l'accès au terrain, pour rentrer ma voiture, avec un portail, sachant que la sortie du terrain donne sur le parking de la mairie. C'est la seule possibilité d'accéder à mon terrain. Quelles sont les démarches à faire ? Merci de votre réponse.
Posté le Le 12/10/2017 à 09:20
Voir les services d'urbanisme de la mairie.
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