Geometre et notaire obligatoire oui ou non ?

Bonjour,
avec mes voisins ( un de chaque coté de mon terrain ) voudrions
faire un document signé par les trois partis sur les distances de limites de propriété de chacun , vu qu'aucun des trois possèdes d'actes avec des mesures.
est il possible de le faire sans geometre , ni notaire ?
est ce que si l'un d'entre nous vendent ce document sera valable ?
merci à vous

Bonjour et bienvenue
Vous ne pourrez pas faire enregistre un tel document par le service de la publicité foncière.
De plus, pour toute transaction, un métrage par géomètre sera obligatoire si le cadastre n'est pas à jour, je vous conseille de le faire dès à présent, car le coût divisé entre vous restera raisonnable.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Je confirme.
Partagez les frais et faites un bornage officiel.
Sinon votre document n'aura aucune valeur.

merci pour vos reponses , voila ce qui se passe , si on prend les dimension cadastre fichier dwx , on a 12m70 , et si on mesure ( en vrai ) on a 12m27
si je fais venir un geometre , il va demander aux voisins où s'arrete , d'apres eux , leur terrain
donc je vais me retrouver à 12m27
résultat ça ne change rien , non ??

Non, le géomètre ne va pas demander aux voisins.
Il utilise des instruments de mesure très précis et ensuite le bornage devient incontestable.

desole , mais pour avoir participé à deux reprises et avec 2 geometres differents , les voisins etaient bien presents avec comme questions : à qui est ce mur ? mitoyen ou pas ? le pilier est il à vous ? etc...
c'est vrai qu'apres il fait des mesures precises , mais il ne s'occupe pas du tout du cadastre

Oui c'est normal, le cadastre ne sert pas à délimiter les propriétés mais uniquement au fisc.

Je confirme ce que dit Dom17: un bornage est toujours contradictoire.

Ma réponse tenait compte de votre sujet, qui précise :

avec mes voisins, nous voudrions faire un document signé par les trois partis sur les distances de limites de propriété de chacun , vu qu'aucun des trois possèdes d'actes avec des mesures.

Puis, il semble que vous ne soyez pas d'accord.
Si vous le devenez. Faites officialiser par le géomètre expert.
C'est bien lui qui peut faire homologuer le bornage auprès des autorités compétentes par la mise à jour des plans cadastraux pour refléter les nouvelles limites définies.

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Marck ESP, Administrateur
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