Législation sur pose repère OGE

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 23/06/2024 à 07:33
Bonjour,

J'ai beau recherche sur le net, je ne trouve aucune information concernant la législation pose de repères OGE (ou une norme protocolaire).

Lieux physiques d'implantation, signature pour approbation pendant la séance ???

Plein de questionnement qui reste sans réponse.

Quelqu'un possède-t-il un lien vers des informations détaillées du travail, ou de la mission, d'un géomètre dans ce cadre-là ?

Merci

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