Chère madame,
Citation :
Aucune mention de la falaise n'est noté sur l'acte de vente. Le terrain situé au dessus de notre propriété étant devenu constructible, un bornage a été effectué qui suit le faîte de cette falaise en calcaire, non stable. Quelles sont nos obligations juridiques (sécurité) dans le cas où nous accepterions ce bornage?
C'est à dire, je ne comprends pas deux points:
-D'une part, le rapport entre le bornage et les obligations en matière de sécurité?
-D'autre part, le terme même d'obligation de sécurité dans la mesure où votre terrain étant situé en contre-bas, j'aurai tendance à penser que c'est surtout la propriété du dessus qui risque de vous causer des dommages par des chutes de pierre notamment.
Très cordialement,
Je reste à votre entière disposition.