Bonjour
Citation :
mais je n'ai pas les raisons.
On peut supposer que les raisons sont celles que vous citez
Citation :
cette bute a était installer normalement pour couper du bruit de l'autoroute
Vous pouvez cependant tenter un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la mairie, en demandant à la mairie de revoir sa décision.
En cas d'échec, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'opposition à déclaration préalable prise par le maire.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)