Cher monsieur,
Citation :
1ère question:
Le notaire peut-il demander une telle somme? et peut-il annuler la vente en nous accusant de ne pas produire le document officiel du chemin d'accés privé?
Vous avez déjà signé le compromis de vente. Ce dernier prévoit la remise d'un dépôt de garantie qui est normalement retenu par le notaire tant que la condition suspensive n'est pas remplit.
Citation :
peut-il annuler la vente en nous accusant de ne pas produire le document officiel du chemin d'accés privé?
les conditions suspensives doivent être réalisées avant une date butoir fixée dans le compromis de vente. Si une fois passé ce délai, la condition suspensive n'est toujours pas remplit, alors le notaire doit constater la nullité de la vente.
Citation :
Qu'elles sont les moyens pour mettre d'accord tous les propriétaires?
Vous devez négocier avec l'acquéreur pour le faire patienter notamment en réclamant sa gentillesse, et au besoin en diminuant le prix de vente.
Citation :
quels recours avons nous en rendat responsables les autres propriétaires si la vente échoue avec toutes les conséquences pour nous?
Malheureusement aucun. Dans la mesure où vous avez signé le compromis de vente, votre responsabilité est engagée, pas celle des autres propriétaires.
Il est possible d'agir contre ces derniers uniquement si vous parvenez à démontrer qu'ils ont commis une faute dans le but de vous nuire, ou de faire échouer votre vente. C'est très compliqué, je ne vous le cache pas.
Très cordialement.