Mise à disposition gratuite d'un terrain contre entretien

A priori, cela ne pose aucun problème que le grand terrain soit un terrain agricole.
Le bail rural ne dépendrait à priori pas du statut du terrain mais du statut de l'exploitant. Donc si l'exploitant est agriculteur, il faut un bail rural, s'il est un professionnel autre, il faut un bail commercial, s'il est un particulier, un prêt à usage peut fonctionner

Je suis d'ailleurs déjà sur la piste d'un particulier qui souhaiterai mettre 2 chevaux et qui possède tout le matériel nécessaire pour tondre le petit terrain puisque son père est agriculteur.

Et 10.000m2 par cheval, c'est l'idéal. Il faudra un coin abrité pour l'eau et le stock de foin de l'hiver ...

C’est une condition qui ressemble furieusement à une contrepartie.
Que diriez-vous de cet arrangement : « Je vous laisse disposer de mon appartement gratuitement à condition que vous me fassiez un cadeau de 500 € tous les mois » ?

Reste à savoir si, votre grand terrain étant défini comme agricole, vous pouvez monter un prêt à usage avec un particulier qui ne soit pas agriculteur.

Le grand terrain peut-être défini comme agricole (par qui?), mais il n’est pas obligatoire de l’exploiter et l’on peut toujours en faire usage qui ne soit pas agricole tant que cela ne compromet pas le caractère agricole du site. Il n’est pas interdit de le prêter à quelqu’un qui n’est pas agriculteur. Le prêter à un non-agriculteur serait une excellente garantie que le prêt ne puisse être requalifié en bail rural.

Dans ces conditions, le terrain étant utilisé à une fin qui n’est ni agricole ni commerciale, vous ne risquez pas la requalification en bail agricole ou commercial et vous avez trouvé une solution au problème.
Il y aurait lieu de convenir d’un contrat classique qui ne soit pas un prêt mais un échange équilibré de droits et d’obligations, ce qui est la définition même du contrat. Il faudrait juste stipuler en cas de résiliation un délai de préavis raisonnable pour que le propriétaire des chevaux puisse trouver un autre terrain.

Je pense que le fait que cela ressemble à une contrepartie dépend simplement du point de vue.
Quelqu'un qui n'a pas besoin de foin, cela le laisse interpréter la condition comme une contrepartie oui.
Mais quelqu'un qui a besoin de foin (pour nourrir les chevaux par exemple), cela peut être un plus dans le contrat que d'avoir un terrain à tondre régulièrement ?
Et puis après tout, moi je veux juste que le pret à usage soit valable, et un juriste m'a indiqué qu'avec une telle condition, il le serait. Si cela ne convient pas à l'exploitant, libre à lui de refuser de signer.

Dans le cas de la personne que j'ai trouvé, pourquoi est-ce que selon-vous il faudrait plutôt utiliser un contrat normal ? Qu'est-ce que cela change ? Qu'est-ce que ça engage à chacun ?

Bonjour,



C'est aussi ce que je vous avais recommandé il y a quelques messages. Toute qualification d'un contrat (rural, prêt d'usage, ...) peut vous faire tomber dans un ensemble de règles de lois, de décrets ou d'ordonnances bien complexe à voir en totalité. Alors que les règles d'un contrat de base sont simples et établies depuis 1804 (environ). Du moment que vous êtes en phase avec votre cocontractant ...

Grosso modo, avec mes termes, si vous faites un contrat rural, le ministre de l'agriculture va regarder de plus près, si vous faites un commodat (prêt gratuit), le ministre des finances va vous inspecter.
Par contre, Napoléon ne va pas revenir voir si votre simple contrat est bien conforme à ce qu'il avait imaginé.

Je pense surtout au point de vue du juge, si un juge était saisi pour éventuellement requalifier le prêt en bail rural ou commercial. On ne peut pas jouer sur les mots comme on veut.

.
Un juriste qui vous l’a mis par écrit et qui engage sa responsabilité pour le cas où un juge verrait les choses autrement que lui ?

Pourquoi s’obnubiler sur le prêt à usage ?

Vous envisagiez un arrangement avec un agriculteur qui ne vous soumette pas au statut des baux ruraux. Le prêt à usage peut être une solution mais pour que ce soit un prêt et non un bail, il ne faut pas qu’il y ait de contrepartie. Ce que vous propose votre juriste est assez scabreux.

Si maintenant une occasion se présente avec un particulier qui pourrait utiliser votre terrain en-dehors de toute activité agricole ou commerciale, le problème d’une requalification du contrat en bail rural ou commercial ne se pose plus. Vous pouvez passer en toute liberté un contrat selon lequel vous laissez le grand terrain à disposition pour y mettre des chevaux en contrepartie de l’entretien du petit et cela ne vous engage pas pour des années. Où est le problème ? Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Si vous voulez absolument utiliser le terme de prêt à usage, utilisez-le. Cela n'a aucune importance. Ce n'est pas le nom qu'on donne au contrat qui importe mais son contenu et c'est pour cela que la proposition de votre juriste est scabreuse.

.
Aucun ministre ne viendra fourrer son nez dans cette affaire. Le danger est qu'en donnant le terrain à cultiver à un agriculteur, ce dernier ne revendique un droit à disposer du terrain pendant neuf ans avec droit au renouvellement pour neuf ans de plus et ainsi indéfiniment.

Bonsoir,



Je me posais des questions depuis un moment, mais ça y est, j'ai trouvé. Nihilscio est un ROBOT. Son constructeur a totalement oublié de le doter du sens de l'humour.

Merci Robot, vos interventions sont souvent d'une très bonne qualité. Vous remercierez votre concepteur pour moi.